Le dispositif de monitoring, ou 3STR, entre en vigueur dans le cadre de la programmation de la PACPolitique agricole commune 2023-2027. Une année de test était prévue en 2022. Cet onglet relaie les informations communiquées par l’ASP à ce sujet.

Pour accéder au tutoriel complet d'utilisation de l'application monitoring Telepac Geophotos, télécharger le document ci-dessous

Le flyer tutoriel pouvant être emporté facilement sur vos parcelles est disponible ici :

Le flyer officiel de présentation du Monitoring – 3STR et la présentation complète DDT sont disponibles en bas de page

En cas de questions sur le monitoring/3STR, contacter la DDT

Cyril GIRARDET

Tel : 03 39 59 55 31 ou standard EAR DDT 03 39 59 56 49

Mèl : ddt-3str@doubs.gouv.fr

Comme présenté par la DDTDirection Départementale des Territoires lors des réunions PACPolitique agricole commune du printemps 2022, et dans un précédent communiqué de presse, un nouvel outil est mis en place lors de la campagne PACPolitique agricole commune 2023 : le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR, ou monitoring). Ce système constituera une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur les parcelles des exploitants français, et préviendra les agriculteurs des incohérences en lien avec leur déclaration.

Qu’est-ce que le système de suivi des parcelles et quel est son intérêt ?

Dès 2023, des images satellites régulières permettront d’évaluer la croissance des couverts végétaux et les successions culturales, ainsi que le type de couvert présent (culture, prairie…) sur les parcelles agricoles françaises. Le système vérifiera ainsi la présence d’une activité agricole sur les terrains déclarés à la PACPolitique agricole commune, ainsi que la conformité du couvert par rapport aux déclarations PACPolitique agricole commune. Si une erreur de déclaration est constatée avant le paiement des aides PACPolitique agricole commune concernées, une alerte sera transmise à l’agriculteur pour l’inviter à modifier sa déclaration sans impact financier.

Concrètement, en 2023, les exploitants devront toujours effectuer leur déclaration PACPolitique agricole commune sur Télépac avec le RPG, mais seront prévenus en cas d’erreur de code culture et auront plus de temps pour effectuer une modification de déclaration le cas échéant.

Lorsque les images satellites ne permettront pas de vérifier le couvert des parcelles, des photographies de ces parcelles seront demandées aux exploitants par la DDTDirection Départementale des Territoires via une application sur smartphone, intitulée Telepac Geophotos .

Des tests en 2022 sur Telepac Geophotos pour préparer la campagne PACPolitique agricole commune 2023

Avant la mise en place du système en 2023, des tests ont été menés sur toute la France dès 2022. 4 exploitants volontaires ont testé l’application dans le Doubs au printemps.

De juin 2022 à fin août 2022, un grand nombre d’exploitants du département ont été sollicitées par la DDTDirection Départementale des Territoires pour tester le 3STR : tests pour prendre des photographies avec l’application Telepac Geophotos sur smartphone, et tests de modifications factices de déclaration PACPolitique agricole commune.

Pour que ce test se déroule le plus facilement possible, il a été conseillé aux exploitants possédant un portable de type « smartphone » non Apple, de télécharger l’application « Telepac Geophotos » disponible sur le Playstore des smartphones non Apple. 

Un accompagnement personnalisé de la DDTDirection Départementale des Territoires à tous les exploitants recevant des demandes de photographies géolocalisées

Pour accompagner et former au mieux un maximum d’exploitants du département à l’application et à son utilisation, plusieurs dispositifs ont été mis en place par la DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs afin de leur transmettre plus d’informations sur le 3STR, et leur communiquer le tutoriel d’aide à l’utilisation de l’application.

Chaque demande de photographie de la part de la DDTDirection Départementale des Territoires via l’application a été accompagnée d’un mail personnalisé et d’un appel de la DDTDirection Départementale des Territoires à l’exploitant concerné, pour lui détailler le dispositif et répondre à ses questions.

Ce test en 2022 à grande échelle a permis de préparer au mieux la campagne PACPolitique agricole commune de 2023, qui verra la mise en place effective de ce système de suivi des surfaces.

Elements de communication nationaux

Vous pouvez retrouver ci-dessous les éléments de l’ASP sur le sujet :

• Une vidéo expliquant l'expérimentation photo géolocalisée en l'inscrivant dans le processus global du 3STR Vidéo sur Youtube : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y

• Une rubrique au sein du site internet de l'ASP https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel

• Un flyer de présentation :

Ainsi que la présentation effectuée par la DDTDirection Départementale des Territoires 25 le 21 juillet 2022 :