Le dispositif de monitoring, ou 3STR, entre en vigueur dans le cadre de la programmation de la PACPolitique agricole commune 2023-2027. Une année de test a été effectuée en 2022. Cet onglet relaie les informations communiquées par l’ASP à ce sujet.

 Monitoring et le droit à l'erreur : ci-dessous le document de communication national

Pour accéder au tutoriel complet d'utilisation de l'application monitoring Telepac Geophotos, télécharger le document ci-dessous

Le flyer tutoriel pouvant être emporté facilement sur vos parcelles est disponible ici :

Le flyer officiel de présentation du Monitoring – 3STR et la présentation complète DDT sont disponibles en bas de page

En cas de questions sur le monitoring/3STR, contacter la DDT

Cyril GIRARDET

Tel : 03 39 59 55 31 ou standard EAR DDT 03 39 59 56 49

Mèl : ddt-3str@doubs.gouv.fr

Dans le cadre du déploiement de la PACPolitique agricole commune 2023/2027, tous les États membres mettent en place le nouveau Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR). Ce système constitue une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur les parcelles des exploitants français, et préviendra les agriculteurs des incohérences en lien avec leur déclaration.

Qu’est-ce que le système de suivi des parcelles et quel est son intérêt ?

Dès 2023, des images satellites régulières permettent d’évaluer la croissance des couverts végétaux et les successions culturales, ainsi que le type de couvert présent (culture, prairie…) sur les parcelles agricoles françaises. Le système vérifiera ainsi la présence d’une activité agricole sur les terrains déclarés à la PACPolitique agricole commune, ainsi que la conformité du couvert par rapport aux déclarations PACPolitique agricole commune. Si une erreur de déclaration est constatée avant le paiement des aides PACPolitique agricole commune concernées, une alerte sera transmise à l’agriculteur pour l’inviter à modifier sa déclaration sans impact financier.

Concrètement, en 2023, les exploitants doivent toujours effectuer leur déclaration PACPolitique agricole commune sur le site Télépac, mais sont prévenus en cas d’erreur de code culture et ont plus de temps pour effectuer une modification de déclaration le cas échéant.

Lorsque les images satellites ne permettent pas de vérifier le couvert des parcelles, des photographies de ces parcelles sont demandées aux exploitants par la DDTDirection Départementale des Territoires via une application sur smartphone, intitulée Telepac Geophotos .

Un accompagnement personnalisé de la DDTDirection Départementale des Territoires est envoyé à tous les exploitants recevant des demandes de photographies géolocalisées

Chaque demande de photographie de la part de la DDTDirection Départementale des Territoires via l’application a été accompagnée d’un mail personnalisé et d’un appel de la DDTDirection Départementale des Territoires à l’exploitant concerné, pour lui détailler le dispositif et répondre à ses questions.

Éléments de communication nationaux mis en place pour accompagner les exploitants

Vous pouvez retrouver ci-dessous les éléments de l’ASP sur le sujet :

• Une vidéo expliquant l'expérimentation photo géolocalisée en l'inscrivant dans le processus global du 3STR Vidéo sur Youtube : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y

• Un flyer de présentation : Télécharger 2022_Flyer_Monitoring PDF - 2,63 Mb - 18/09/2023
• Une rubrique au sein du site internet de l'ASP https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel

Ainsi que la présentation effectuée par la DDTDirection Départementale des Territoires 25 le 21 juillet 2022 :