Campagne PAC 2023

Déclaration du dossier surface PACPolitique agricole commune 2023 avec télédéclaration obligatoire entre le 1er avril et le 31 mai 2023 (report de la date de fin de télédéclaration)

NB : Les documents des réunions PACPolitique agricole commune 2023 sont disponibles sous l’onglet page précédente : PAC 2023-2027

ACTUALITÉ

PAC 2023 "feuille de chou" :

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°11 PDF - 0,10 Mb - 14/11/2023

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°10 PDF - 0,11 Mb - 11/10/2023

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°9 PDF - 0,11 Mb - 12/09/2023

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°8 PDF - 0,11 Mb - 14/09/2023

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°7 PDF - 0,10 Mb - 14/09/2023

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°6 PDF - 0,10 Mb - 14/09/2023

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°5 PDF - 0,11 Mb - 14/09/2023

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°4 PDF - 0,10 Mb - 30/05/2023

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°3 PDF - 0,11 Mb - 30/05/2023

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°2 PDF - 0,12 Mb - 30/05/2023

Télécharger PACPolitique agricole commune 2023_N°1 PDF - 0,16 Mb - 30/05/2023

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Communiqués de presse  :

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Déclaration du dossier surface PAC 2023 avec télédéclaration obligatoire

La campagne de déclaration du dossier surface PAC a débuté le 1er avril et s'effectue exclusivement par internet sur le site :  http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

En cas de difficulté d’accès au dossier télépac ou en cas de questions relatives à la déclaration PAC (surfaciques), la DDT reste à votre disposition au numéro vert 0800 221 371, ou au 03 39 59 55 30/29/31 et par mail : ddt-telepac@doubs.gouv.fr .

En cas de difficulté d’accès au dossier télépac ou en cas de questions relatives à la déclaration PAC (animales), la DDT reste à votre disposition au 03 39 59 55 29/30 (aide bovines) 03 39 59 55 26 (aide ovines et caprines) et par mail : ddt-telepac@doubs.gouv.fr .

En cas de transfert de droits à paiement de base (DPB) ou de demande d’accès à la réserve, des formulaires papier correspondants doivent être envoyés à la DDT. Ces formulaires sont disponibles sur le site télépac– onglet formulaires et notices.

 Cette déclaration permet aux agriculteurs de demander :

- des aides surfaciques (paiements de base, éco régime ...), des aides couplées végétales ainsi que des soutiens du 2ème pilier (Bio, MAEC, ICHN…). Pour obtenir Ces déclarations sont ouvertes du 01/04 au 31/05.

- pour les aides couplées animales (bovins, ovins, caprins), une déclaration spécifique doit aussi être établie. Ces déclarations sont ouvertes depuis le 1er janvier 2023. La date de clôture des déclarations pour :

– les ovins et caprins était le 31/01/2023

- les bovins le 15/05/2023. Attention cette année, il n’y a qu’une aide bovine (regroupement des aides bovines laitières et allaitantes)

La télédéclaration est exclusivement par internet sur le site : http://www.telepac.agriculture.gouv.

 En cas de transfert de droits à paiement de base (DPB) ou de demande d’accès à la réserve, des formulaires papier correspondants doivent être envoyés à la DDT. Ces formulaires sont disponibles sur le site télépac– onglet formulaires et notices.  

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 :

Une des nouveautés de cette programmation est la possibilité pour les maraîchers de prétendre à de nouvelles aides PACPolitique agricole commune (cf. Communiqué ci-dessus).

Cette programmation propose un nouveau catalogue des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). (Cf. Communiqué ci-dessus).