Aides variées, aides conjoncturelles

 

Retrouvez ici les informations et formulaires concernant les aides conjoncturelles (calamités agricoles,...) hors plan de Relance, et aides non mentionnées ci-dessus (aides de minimis, …)

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Aides de minimis agricoles

Aides de faible montant, accordées par une autorité publique quelle qu’elle soit (État, collectivité territoriale, établissement public, etc, …) sous réserve que l’entreprise demandeuse respecte les conditions d’attribution prévues par la réglementation.

Calamités

En cas d’aléa climatique exceptionnel, le dispositif « calamité agricole » permet d’indemniser une partie des pertes des exploitants agricoles touchés par le sinistre. Il peut s’agir de pertes de récolte ou des pertes de fonds (perte des moyens de production). Le dispositif va connaître une réforme profonde, en lien avec celle de l’assurance récolte, dans les années à venir.

 

A lire dans cette rubrique

 

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.