Communes de N à Z

Pirey 25-454

 

Commune de PIREY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rejet d'eaux pluviales du lotissement "Champ Court".
  Éch. de publication : 14/06/2016