Communes de N à Z

Sochaux 25-547

 

Commune de SOCHAUX

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection de trois tours rue des graviers.
 Éch. de publication : 06/04/2016

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales de la ZAS de la Savoureuse.
 Éch. de publication : 09/05/2016

 

Courrier d'accord à Territoire 25. Objet : rejet EP ZACZone d'aménagement concerté écoquartier Savoureuse.

Éch. de publication : 17/05/2016