(La) Vèze 25-611
Mise à jour le 21/10/2015
Commune de LA VÈZE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service gestion des ressources et des milieux naturels
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un dispositif de traitement des eaux pluviales au lieu-dit "Les Grands Vergers" sur le territoire de la communes de La Vèze.
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le curage d'un plan d'eau, la mise en eau close et l'installation d'un moine.
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