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Communes de N à Z

(La) Vèze 25-611

Mise à jour le 21/10/2015
 

Commune de LA VÈZE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un dispositif de traitement des eaux pluviales au lieu-dit "Les Grands Vergers" sur le territoire de la communes de La Vèze.
+ Arrêté préfectoral DDTDirection Départementale des Territoires n° 2015047-0002 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'art. L.214-3 du code de l'Environnement, relative à la création d'un dispositif de traitement des eaux pluviales au lieu-dit "Les Grands Vergers".
 Éch. de publication : 29/02/2016

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le curage d'un plan d'eau, la mise en eau close et l'installation d'un moine.
 Éch. de publication : 19/04/2016