Saint-Antoine 25-514

Commune de SAINT-ANTOINE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PASSAGE D’UNE CANALISATION D’ASSAINISSEMENT SOUS UN COURS D’EAU.

 Échéance de publication : 31/12/2024