Communes de N à Z

Tarcenay 25-558

 

Commune de TARCENAY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la station d'épuration de Tarcenay - Extension.
  Éch. de publication : 15/05/2016
Courrier adressé à la Mairie de Tarcenay le 15/12/2015 concernant l'accord sur le dossier de déclaration STEP Tarcenay extension.
  Éch. de publication : 15/05/2016

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CRÉATION D'UN LOTISSEMENT DE 12 PARCELLES-LE DOMAINE DES VERGERS.
  Éch. de publication : 28/04/2020

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