Numéro unique du service de renseignements en droit du travail de la Direccte Bourgogne-Franche-Comté

 
 

Index d'articles

  1. La lettre des services de l'Etat dans le Doubs - numéro 46 Janvier 2019
  2. Le Grand Débat National
  3. Création du service départemental des impôts fonciers (SDIF)
  4. Entrainement des sapeurs-pompiers : coulée de neige à Metabief
  5. Séminaire Défense et Sécurité pour des étudiants de l’IUT de Belfort-Montbéliard.
  6. "Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ": une campagne pour prévenir les accidents du travail
  7. Le prélèvement à la source : Ouverture de l'outil GESTPAS
  8. Emploi: Le ministère des armées recrute
  9. Numéro unique du service de renseignements en droit du travail de la Direccte Bourgogne-Franche-Comté
  10. Lire et faire lire

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Numéro du travail

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu'au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)

Pour toute autre demande de renseignement (main d’œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d'entreprise...) rapprochez-vous des services spécialisés de la Direccte 03 63 01 70 00 ou www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr