Création du service départemental des impôts fonciers (SDIF)

 
 

Index d'articles

  1. La lettre des services de l'Etat dans le Doubs - numéro 46 Janvier 2019
  2. Le Grand Débat National
  3. Création du service départemental des impôts fonciers (SDIF)
  4. Entrainement des sapeurs-pompiers : coulée de neige à Metabief
  5. Séminaire Défense et Sécurité pour des étudiants de l’IUT de Belfort-Montbéliard.
  6. "Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ": une campagne pour prévenir les accidents du travail
  7. Le prélèvement à la source : Ouverture de l'outil GESTPAS
  8. Emploi: Le ministère des armées recrute
  9. Numéro unique du service de renseignements en droit du travail de la Direccte Bourgogne-Franche-Comté
  10. Lire et faire lire

Ouvert depuis le 2 janvier 2019 le SDIF regroupe l'ensemble des missions foncières du département du Doubs. Le SDIF devient l’interlocuteur unique pour toutes les questions relatives aux missions foncières bâties et non bâties, professionnelles et particuliers.

Placé sous l’autorité fonctionnelle de Bernard LIDIN, les SDIF est organisé en trois pôles métiers :

- le pôle d’évaluation des locaux d’habitation (PELH) localisé sur le site de Chamars à Besançon, et au centre des Finances publique de Montbéliard,

- le pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) implanté sur le site de Chamars à Besançon,

- et le pôle topographique de gestion cadastral (PTGC) sis 83 rue de Dole, Immeuble le MAJOR à Besançon.

Le SDIF gère à la fois les missions fiscales (relance des contribuables pour le dépôt des déclarations H1-H2-IL et 6660 REV, détermination de la valeur locative des locaux d’habitation et des locaux professionnels, gestion du contentieux relatif à la taxe foncière bâtie et non bâtie, participation aux commissions communales et intercommunales des impôts directes locaux) et topographiques (la saisie des croquis fonciers et des croquis fiscaux).