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Participation du Public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 03/06/2022
Participation du Public aux décisions en matière d'environnement
A lire dans cette rubrique
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- Projet de cahier des charges pour la location du droit de pêche de l’État sur le DPF pour 2023-2027
- Projet AP - fourchettes de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique - saison 2022-2023
- Projet d'arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023
- Lutte contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts organisée par divers GDON
- gestion de sécheresse dans le département du Doubs : présentation des arrêtés cadre départementaux
- projet d'AP réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour 2022
- projet AP_liste des communes où la présence du castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée
- Projet d'arrêté préfectoral portant sur les modalités de régulation du grand cormoran
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