Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

 

Retrouvez toutes les informations relatives à la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale (CDAC) en suivant ce lien vers la rubrique  Politiques publiques/Économie Emploi Travail/Commerce et Artisanat de ce site.

Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC ) du Doubs:

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

> Guide CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°017 du 3 juillet 2020 apportant des précisions relatives à la CDAC :

> Circulaire n°017 du 3 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

Prochaines CDAC/CDACi:

Aucune CDAC/CDACi programmée actuellement.

Résultat des dernières CDAC:

La  CDAC qui a eu lieu le mardi 9 février 2021 à 10 h, à la DRAC Bourgogne Franche-Comté, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux, a rendu une décision favorable à la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale suivante:

présenté par la SNC CHOL, sise 5 et 17 rue de Corbusson, ZA le Châtelier II, à SAINT-BERTHEVIN (53940) relative à l’extension, par la création et l’extension de 113 m² de surface de vente d’un magasin à l’enseigne NOZ (secteur 2) afin de porter sa surface de vente totale à 756 m², d’un ensemble commercial sis Rue de la Révolution de 1789 à Audincourt (25400) d’une surface totale de vente actuelle de 7001 m² afin de faire passer sa surface de vente totale à 7114 m².

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 9 février 2021 - NOZ - Aundincourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial qui a eu lieu le mardi 1er décembre à 10 h à la DRACdirection régionale des affaires culturelles Bourgogne Franche-Comté, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux à rendu un avis favorable à la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale suivante:

dossier P025312520 présenté par la SCI Baïkal sise Les Vernottes à VERISSEY (71440) relatif à l’extension d’un ensemble commercial sis 17 rue du Bief à Morteau (25500) par la création de trois nouvelles cellules en secteur 1 ou 2, d’une surface de vente totale de 758,28 m² (cellule 1 : 262,26 m², cellule 2 : 294,39 m² et cellule 3 : 201,63 m²). La surface totale de vente de l’ensemble passera de 1108,12 m² à 1866,40 m².

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 1er décembre 2020 - SCI Baïkal - Morteau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb