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Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

Mise à jour le 26/10/2021
 

Retrouvez toutes les informations relatives à la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale (CDAC) en suivant ce lien vers la rubrique  Politiques publiques/Économie Emploi Travail/Commerce et Artisanat de ce site.

Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC ) du Doubs:

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

> Guide CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°017 du 3 juillet 2020 apportant des précisions relatives à la CDAC :

> Circulaire n°017 du 3 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

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