Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
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Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC ) du Doubs:
Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.
> Guide CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2020 - format : PDF
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Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°017 du 3 juillet 2020 apportant des précisions relatives à la CDAC :
Prochaines CDACCommission départementale d'aménagement commercial/CDACi:
Pas de CDACCommission départementale d'aménagement commercial programmée actuellement.