Les services de l'État
dans le Doubs

Retrouvez toutes les informations relatives à la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale (CDAC) en suivant ce lien vers la rubrique  Politiques publiques/Économie Emploi Travail/Commerce et Artisanat de ce site.

Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC ) du Doubs:

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°017 du 3 juillet 2020 apportant des précisions relatives à la CDAC :

Prochaines CDAC/CDACi:

Aucune CDAC/CDACi programmée actuellement.

Résultat des dernières CDAC:

La  CDAC qui a eu lieu le mardi 9 février 2021 à 10 h, à la DRAC Bourgogne Franche-Comté, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux, a rendu une décision favorable à la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale suivante:

présenté par la SNC CHOL, sise 5 et 17 rue de Corbusson, ZA le Châtelier II, à SAINT-BERTHEVIN (53940) relative à l’extension, par la création et l’extension de 113 m² de surface de vente d’un magasin à l’enseigne NOZ (secteur 2) afin de porter sa surface de vente totale à 756 m², d’un ensemble commercial sis Rue de la Révolution de 1789 à Audincourt (25400) d’une surface totale de vente actuelle de 7001 m² afin de faire passer sa surface de vente totale à 7114 m².

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial qui a eu lieu le mardi 1er décembre à 10 h à la DRACdirection régionale des affaires culturelles Bourgogne Franche-Comté, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux à rendu un avis favorable à la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale suivante:

dossier P025312520 présenté par la SCI Baïkal sise Les Vernottes à VERISSEY (71440) relatif à l’extension d’un ensemble commercial sis 17 rue du Bief à Morteau (25500) par la création de trois nouvelles cellules en secteur 1 ou 2, d’une surface de vente totale de 758,28 m² (cellule 1 : 262,26 m², cellule 2 : 294,39 m² et cellule 3 : 201,63 m²). La surface totale de vente de l’ensemble passera de 1108,12 m² à 1866,40 m².