- Partager
-
-
-
Recueil des Actes Administratifs RAA
Mise à jour le 12/01/2021
A lire dans cette rubrique
- Recueil des actes administratifs pour le Doubs - 2021
-
Recueil des actes administratifs pour le département du Doubs - 2020
Arrêté préfectoral du 1er janvier 2021 fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de résidence dans le département du Doubs
- Recueil des actes administratifs pour le département du Doubs - 2019
- Recueil des actes administratifs pour le département du Doubs - 2018
- Recueil des actes administratifs pour le département du Doubs - 2017
- Recueil des actes administratifs pour le département du Doubs - 2016
-
Recueil des actes administratifs pour le département du Doubs-2015
En raison de l'indisponibilité de la consultation des recueils et actes administratifs via territorial, retrouvez ci-dessous les recueils depuis le 20 avril 2015
-
Recueil des actes administratifs pour le niveau régional
Ci-après retrouvez les recueils des actes administratifs pour la Franche-Comté depuis le 17 avril 2015. A compter du 1er janvier 2016, rendez-vous sur : (...)