Cartographie des cours d’eau

 

Les cours d’eau présents sur les parcelles agricoles ont eu, avant 2019, 2 définitions donc 2 cartographies : celle de la police de l’eau et celle des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Pour des raisons de cohérence et de simplification dans l’application des 2 réglementations, la carte « BCAE » a été alignée sur carte « police de l’eau » récemment mise à jour.

La nouvelle carte est consultable sur le site Géoportail à l’adresse https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2021 . Elle apparaît aussi sur le registre parcellaire graphique des exploitants dans l’outil TéléPACPolitique agricole commune.

Elle pourra faire l’objet d’évolutions à l’avenir au fil des demandes de ré-expertise qui pourraient être formulées par des gestionnaires de terrains. Pour préserver l’alignement entre la carte « police de l’eau » et la carte BCAE, la DDTDirection Départementale des Territoires 25 fera remonter chaque année au MAA la nouvelle version de cette carte en vue de la campagne PACPolitique agricole commune de l’année suivante.

Révision de la cartographie : DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs - service eau, risques, nature, foret -

ddt-guichet-eau@doubs.gouv.f

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.