Retrouvez ici toutes les démarches relatives aux haies et bosquets.

Pour faciliter vos déclarations préalables de travaux sur les haies et les bosquets, une démarche simplifiée (démarche en ligne) a été mise en place. Vous la trouverez à cette adresse :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-travaux-haies-agriculture-25

Suite à un travail commun avec la Chambre d’Agriculture 25-90 et les syndicats du département, vous trouverez ci-dessous une plaquette sur la gestion des haies dans le Doubs comprenant des tableaux questions/réponses sur l’entretien, l’arrachage et la plantation des haies.

Quelques définitions autour des haies et bosquets

Une haie est une structure végétale linéaire composée au minimum d’une strate herbacée (qui peut être doublée d’un murger) et d’une strate arbustive, auxquelles peut s’ajouter une strate arborée.

Un bosquet est une structure végétale composée au minimum d’une strate arbustive, à laquelle peut s’ajouter une strate arborée.

Ces éléments de végétations peuvent être des habitats d’espèces protégées. Un habitat d’espèce protégée, correspond à son lieu de vie, nécessaire à sa reproduction, à son repos et à son alimentation aussi longtemps qu’il est utilisé au cours des cycles biologiques successifs.

Pourquoi gérer les haies et les bosquets ?

Les haies et les bosquets sont des habitats semi-naturels inféodés aux pratiques agricoles. Sans gestion, ces éléments ont tendance à s’étoffer, à s’élargir et à gagner en hauteur au fil du temps. La gestion des haies et des bosquets, permet de les maintenir dans leur espace, évitant ainsi l’envahissement des surfaces voisines. Néanmoins, les haies et les bosquets sont protégées par plusieurs réglementations, mais il convient de retenir la plus restrictive : le Code de l’Environnement.

L’entretien des haies et des bosquets :

L’entretien classique des haies et des bosquets est autorisé sans déclaration préalable à la DDT Direction Départementale des Territoires. Les haies et les bosquets pouvant être des habitats d’espèces protégées au titre du Code de l’Environnement, leur entretien est à proscrire chaque année entre le 15 mars et le 31 août. Pendant la période d’autorisation, l’entretien ne doit pas modifier la structure globale et profonde de la haie ou du bosquet, c’est-à-dire que l’entretien doit se limiter à la taille des jeunes branches et au prélèvement ponctuel d’arbres et de branches.

Retrouvez plus d’informations sur ce sujet dans la plaquette en début d’article

L’arrachage des haies et des bosquets:

La destruction des haies par arrachage sans déclaration préalable est interdite par la conditionnalité des aides de la PAC Politique agricole commune et par le Code de l’Environnement. Pour des travaux de suppression ou déplacement des haies il convient de se rapprocher de la DDT. Sauf cas particuliers l’arrachage d’une haie conduit obligatoirement à une compensation.

La suppression des bosquets par arrachage est interdite par la conditionnalité des aides de la PAC et par le Code de l’Environnement. Les seuls travaux massifs autorisés sur les bosquets sont la coupe à blanc et le déplacement, sous certaines conditions très précises. Dans ce cas, il convient de se rapprocher de la DDT.

Retrouvez plus d’informations sur ce sujet dans la plaquette en début d’article

Mail: ddt-telepac@doubs.gouv.fr ou ddt-agro-env@doubs.gouv.fr
Tél : standard EAR : 03 39 59 56 49 ou guichet unique agro-environnement : 03 39 59 55 37