Retrouvez ici toutes les démarches relatives au remodelage de parcelles dans le Doubs.

Le remblaiement de parcelles agricoles est soumis à plusieurs réglementations.

Plus particulièrement, dans le massif du Jura et dans le département du Doubs, la nature karstique du sous-sol favorise l’apparition de dépressions appelées dolines. Elles sont créées par l’infiltration des eaux de surface, la dissolution du calcaire, des effondrements rocheux et peuvent présenter des formes très différentes. Leur présence au sein d’une parcelle agricole peut en gêner l’exploitation.

Cependant, les dolines ont été identifiées comme enjeu particulier à plusieurs titres et un projet de comblement est soumis à plusieurs réglementations (risques naturels, déchets, eau...)

Vous pouvez en trouver un résumé dans la plaquette suivante, concernant le remblaiement de parcelles agricoles : plaquette en construction

En cas de projet de ce type, contactez le guichet unique :

Mail : ddt-agro-env@doubs.gouv.fr
Tél : 03 39 59 55 37