Les affleurements rocheux sont des particularités géologiques caractéristiques du Massif du Jura. Ils se composent entre autres des têtes de chats, des bancs rocheux et des ensembles de têtes de roches. Ces habitats accueillent une flore et une faune riches et diversifiées qu’il convient de préserver.

En tant qu’habitats potentiels d’espèces protégées, les affleurements rocheux peuvent être protégés par le Code de l’Environnement. Toute destruction doit donc faire l’objet d’une demande préalable à la DDT. Les formulaires de demandes sont accessibles aux liens suivants :

• pour les agriculteurs : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-travaux-affleurements-rocheux-agriculteurs
• pour les autres demandeurs (collectivités, entrepreneurs…) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-travaux-affleurements-rocheux-autres

Une plaquette dédiée synthétise cette réglementation :

Plus d’informations sur les démarches simplifiées sont disponibles sur cette page :
https://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Protection-des-milieux-naturels_-Natura-2000/Preservation-des-elements-fixes-du-paysage

En zone Natura 2000, la destruction d’affleurements rocheux est soumise à une évaluation d’incidence Natura 2000. Dans ce cas, il conviendra de contacter le service ERNF de la DDT.

Mail: ddt-agro-env@doubs.gouv.fr
Tél : guichet unique agro-environnement : 03 39 59 55 37
Standard ERNF : 03 39 59 55 59