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Communes de N à Z

Thoraise 25-561

Mise à jour le 19/06/2020
 

Commune de THORAISE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le désenvasement de 6 portes de garde du canal du Rhône au Rhin à Avanne-aveney, Baume-les-Dames, Branne, Rang, Thoraise et Voujeaucourt.
  Éch. de publication : 04/06/2019

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT POUR ACCORD COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE DRAGAGE DU DOUBS ZONE ÉCLUSE 56 BIS ET ZONE ÉCLUSE 57 BIS.
  Éch. de publication : 13/07/2020

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