Thoraise 25-561
Mise à jour le 19/06/2020
Commune de THORAISE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le désenvasement de 6 portes de garde du canal du Rhône au Rhin à Avanne-aveney, Baume-les-Dames, Branne, Rang, Thoraise et Voujeaucourt. |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT POUR ACCORD COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE DRAGAGE DU DOUBS ZONE ÉCLUSE 56 BIS ET ZONE ÉCLUSE 57 BIS. |