Enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

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Communes de Besançon et Beure

Achèvement du contournement de Besançon - Projet d'aménagement de la RN 57 - section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure porté par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Dossier d'enquête parcellaire : notice de présentation - Etat parcellaire - Plans parcellaires : planche 1 - planche 2 - planche 3 - planche 4 - planche 5
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête)

Commune de Solemont

Protection réglementaire des sources du Mont et des Fougerets à Solemont et exploitées par Pays de Montbéliard Agglomération - Enquête d'utilité publique
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 30 janvier 2024 à partir de 9h00 au 13 février 2024 jusqu'à 18h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête d'utilité publique            
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Communes de LABERGEMENT SAINTE MARIE et FOURCATIER ET MAISON-NEUVE

Protection réglementaire des captages des Auges et de Theveny situés à Labergement Ste Marie - Enquête d'utilité publique
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 5 décembre 2023 à partir de 9h00 au 19 décembre 2023 jusqu'à 19h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Arrêté d'ouverture d'enquête
Délibération de la commune de Labergement Ste Marie Désignation du commissaire enquêteur          
Dossier d'enquête d'utilité publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de BELVOIR

Protection réglementaire de la source de la Combe située à Belvoir et exploitée par le Syndicat intercommunal des Eaux de Froidefontaine - Enquête d'utilité publique
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 7 novembre 2023 à partir de 9h00 au 21 novembre 2023 jusqu'à 18h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête d'utilité publique Attestation de l'ARS relative à la validité du rapport de l'hydrogéologue          
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de BATTENANS-VARIN et MONT DE VOUGNEY

Protection réglementaire des captages Groisière, Mairie et Combe du Château situés à Battenans-Varin et exploités par la Communauté de Communes du Pays de Maîche - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du  13 octobre 2023 à partir de 9h00 au 27 octobre 2023 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquêtes  
Dossiers d'enquête d'utilité publique et parcellaire
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de METABIEF

Protection réglementaire du forage F3 du Crêt de la Chapelle exploité par la commune de Métabief - Enquête d'utilité publique
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 4 septembre 2023 à partir de 8h00 au 18 septembre 2023 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête d'utilité publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de VILLE-DU-PONT

Protection réglementaire du champ captant de Salange, de la source des Picardes et de la source du Rocher exploités par la commune de Ville-du-Pont - Enquête d''utilité publique
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 19 avril 2023 à partir de 8h00 au 4 mai 2023 jusqu'à 18h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête d'utilité publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de RANDEVILLERS et VELLEVANS

Protection réglementaire des captages de la Cote, de la Vanotte et de la Pra situés à Randevillers et Vellevans, et exploités par la communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe - Enquête d''utilité publique
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 13 octobre 2022 à partir de 9h00 au 2 novembre 2022 jusqu'à 11h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête d'utilité publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de LODS

Projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement aux lieux-dits "Betrue" et "Rappe du Bas", porté par l'Etablissement Public Foncier du Doubs; - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 30 août 2022 à partir de 9h00 au 15 septembre 2022 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquêtes Arrêté d'ouverture d'enquête

Désignation du commissaire enquêteur

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de CLERON

Protection règlementaire du captage de Nahin situé à Cléron et exploité par le Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue (SIEHL) - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du  21 avril 2022 à partir de 9h00 au 24 mai 2022 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquêtes Arrêté d'ouverture d'enquêtes

Désignation du commissaire enquêteur

Dossiers d'enquête d'utilité publique et parcellaire

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de CENDREY

Projet de réalisation de travaux et d'acquisition foncière dans le cadre de l'aménagement d'une station de traitement des eaux usées - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 14 mars 2022 à partir de 9h00 au 29 mars 2022 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquêtes Arrêté d'ouverture d'enquête

Dossiers d'enquête d'utilité publique et parcellaire

Désignation du commissaire enquêteur

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune des VILLEDIEU

Protection réglementaire des captages de Maltrou, de Meix et de Rançons exploités par la commune des Villedieu - Enquête d'utilité publique
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 31 janvier 2022 au 15 février 2022 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Dossier d'enquête d'utilité publique

Désignation du commissaire enquêteur

Attestation de l'ARS relative à la validité du rapport de l'hydrogéologue

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de MESANDANS

Projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement d'une voirie et d'un parking au centre du village - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 10 janvier 2022 à partir de 10h00 au 24 janvier 2022 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquêtes  
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de SAINT HIPPOLYTE, MONTECHEROUX et CHAMESOL

Protection réglementaire des captages de Plainchamps, Blancheterre et La Ville situés sur la commune de Saint Hippolyte, exploités par la communauté de communes du Pays de Maîche - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 20 septembre au 4 octobre 2021 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquêtes  

Dossier d'enquête d'utilité publique : délibération du conseil communautaire, arrêté d'ouverture d'enquête, désignation du commissaire enquêteur - notices explicatives de l'ARS - mémoire technique - rapport des hydrogéologues agréés - évaluation économique - document parcellaire

Dossier d'enquête parcellaire

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur : enquête d'utilité publique   enquête parcellaire

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