Les observations formulées - Captages de Battenans-Varin
Mis à jour le 16/10/2023
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les observations formulées du 13 octobre 2023 à partir de 9h00 au 27 octobre 2023 jusqu'à 17h00, concernant les enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire relatives à la protection réglementaire des captages Groisière, Mairie et Combe du Château situés à Battenans-Varin et exploités par la communauté de communes du Pays de Maîche.