Commune de Saint-Vit

La demande d’autorisation environnementale  présentée par la société U LOGISTIQUE pour le passage au seuil SEVESO bas de son entrepôt couvert SV 2 sur le territoire de la commune de Saint-Vit, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 22 septembre 2025 à partir de 9h00 au 22 octobre 2025 jusqu’à 17h00, sur le territoire de cette commune.

Cette enquête est close.

Dossier d'enquête:

• Demande d'autorisation environnementale
• Annexes 0 à 7
• Annexes 8 à 11
• Attestation relative à l’absence de concertation préalable
• Textes régissant l'enquête publique

Commune de Pays de Clerval

La demande d’autorisation environnementale présentée par ETS BARTHOULOT SARL Société Anonyme à Responsabilité Limitée pour l'exploitation (renouvellement et approfondissement) d'une carrière de matériaux calcaires sur la commune de Pays de Clerval, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 18 août 2025 à partir de 9h00 au 18 septembre 2025 jusqu'au 18h00, sur le territoire de cette commune.

L'enquête est désormais close.

Dossier d'enquête

• Note de présentation non technique
• Présentation de la demande
• Résumé non technique de l'étude d'impact
• Étude d'impact
• Résumé non technique de l'étude de dangers
• Étude de dangers
• Annexes
• Plan des abords
• Plan topographique
• Avis de la MRAe
• Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe
• Cerfa
• Mention des textes qui régissent l'enquête publique
• Avis ARS Agence Régionale de Santé

Communes de Dournon et Cernans (39)

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Roger Martin Granulats (RMG) pour le renouvellement et l’approfondissement d'une carrière sur les communes de Dournon et Cernans (39), fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du mercredi 16 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 inclus, sur le territoire de ces communes aux conditions précisées par l'arrêté inter-préfectoral ci-dessous.

Cette enquête est close.

Dossier de demande d’autorisation environnementale :

• Description du projet
• Note de présentation non technique
• Maîtrise foncière
• Étude d'impact
• Annexes de l"étude d'impact
• Résumé non technique de l'étude d'impact
• Étude de dangers
• Capacités techniques et financières
• Autres pièces
• Compatibilité avec les textes règlementaires applicables
• Plans règlementaires
• Mémoire en réponse à la demande de compléments - phase d'examen
• Parcellaire
• Avis de l'ARS
• Avis de la MRAe
• Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe
• Avis et propositions de l’hydrogéologue agréé

Commune de Chemaudin-et-Vaux

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société NEXSTONE (ex Carrières & Matériaux Nord-Est) pour l'exploitation (renouvellement et extension) d'une carrière sur la commune de Chemaudin-et-Vaux et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chemaudin-et-Vaux portée par Grand Besançon Métropole, feront l’objet d’une enquête publique unique qui se déroulera du 7 mai 2025 à partir de 9h00 au 6 juin 2025 jusqu’à 17h00, sur le territoire de cette commune.

Cette enquête est close.

Commune de Chaffois

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS SEPE CRETE DE RIBES pour l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Chaffois, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 27 janvier 2025 à partir de 9h00 au 27 février 2025 jusqu’à 17h00, sur le territoire de cette commune.

Cette enquête est close.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.registre-dematerialise.fr/5809

Commune de Guyans-Vennes

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société TATTU TP pour l'exploitation (renouvellement et approfondissement) d'une carrière à Guyans-Vennes, lieu dit "Rout-Atre", fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 13 janvier 2025 à partir de 9h00 au 28 janvier 2025 jusqu’à 19h00, sur le territoire de cette commune.

Cette enquête est close.

Communes d'Accolans, Bournois, Mancenans et Soye

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Les Éoliennes des Colchiques pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 8 éoliennes et de 2 postes de livraison sur les communes d'Accolans, Bournois, Mancenans et Soye, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 23 septembre 2024 à partir de 9h00 au 25 octobre 2024 jusqu’à 12h00, sur le territoire de ces communes.

Cette enquête est close.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.registre-dematerialise.fr/5596

Commune de Nancray

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS NANCR'EOLE pour l'exploitation d'un parc éolien composé de 3 éoliennes et d'un poste de livraison sur la commune de Nancray, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 17 septembre 2024 à partir de 9h00 au 18 octobre 2024 jusqu’à 12h00, sur le territoire de cette commune.

Cette enquête est close.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.registre-dematerialise.fr/5566