Enquêtes ICPE

Communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir
Enquête publique unique relative aux demandes d’autorisation environnementale pour le renouvellement du « Parc éolien du Lomont » composé du : - Parc éolien du « Pays de Montbéliard » (éoliennes n° E01 à E05) sur les communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir, exploité par la CEPE du Pays de Montbéliard - Parc éolien du « Lomont Ouest » (éoliennes n° E06 à E10) sur la commune de Valonne, exploité par la CEPE du Lomont L'enquête publique unique se déroulera du 20 juin 2023 à partir de 9h00 au 21 juillet 2023 jusqu’à 18h00, soit 32 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir.
Avis d'enquête
Dossier Parc éolien du Lomont Ouest: Cerfa Description du projet Note non technique Études d'impact partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 partie 6 partie 7 partie 8 partie 9 Annexes études d'impact partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 partie 6 partie 7 partie 8 partie 9 partie 10 partie 11 partie 12 partie 13 Études de dangers Résumé non technique études d'impact Résumé non technique études de dangers Absence avis MRAe Suivi post implantation Plans règlementaires Cerfa Armée DGAC Avis des services	Dossier Parc éolien du Pays de Montbéliard: Cerfa Description du projet Note non technique Études d'impact partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 partie 6 partie 7 partie 8 partie 9 Annexes études d'impact partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 partie 6 partie 7 partie 8 partie 9 partie 10 partie 11 partie 12 partie 13 Études de dangers Résumé non technique études d'impact Résumé non technique études de dangers Absence avis MRAe Suivi post implantation Plans règlementaires Cerfa Armée DGAC Avis des services
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune d'Etalans
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est pour l’exploitation (renouvellement et extension) d’une carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire sur la commune d'Etalans au lieu-dit « Plainechaux », fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 8 juin 2023 à partir de 9h00 au 7 juillet 2023 jusqu’à 18h00, sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	Attestation d'absence de concertation préalable
Information concernant l'absence d'avis de la MRAe
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2023 portant prolongation de l'autorisation environnementale d'exploiter jusqu'au 19 janvier 2024
Dossier d'enquête publique : Note de présentation non technique Dossier administratif Plans réglementaires Etude d'impact Etude de dangers Plan de gestion des déchets d'extraction Compatibilité des installations classées soumises à enregistrement avec les prescriptions générales
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Thise
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société SPIRAL pour la régularisation de son activité de brunissage (traitement de surfaces) utilisant l'emploi de bains de sels fondus à Thise, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 6 mars 2023 à partir de 9h00 au 5 avril 2023 jusqu'à 12h00, sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	Attestation d'absence de concertation préalable	Absence d'avis de la MRAE
Dossier d'enquête: Dossier de demande d'autorisation environnementale
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Corcondray et de Pouilley-Français
Conformément à l’arrêt n°19NC02825 du 8 mars 2022 de la Cour administrative d’appel de Nancy, il sera procédé du 13 février au 15 mars 2023 inclus, à une consultation du public portant sur la régularisation des vices affectant l’avis de l’autorité environnementale, dans le cadre du projet de parc éolien Doubs Ouest 1 à Corcondray et Pouilley-Français.
Arrêt n°19NC02825 du 8 mars 2022 de la Cour administrative d’appel de Nancy
Arrêté d'ouverture de la consultation du public
Justificatif d’absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de 2 mois
La consultation est close.

Commune d'Ecole-Valentin
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société DASTRI pour l’exploitation d'un nouveau centre technique de séparation et de désinfection pour le recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux électroniques (DASRIe) perforants à Ecole-Valentin, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 4 janvier 2023 à partir de 9h00 au 3 février 2023 jusqu’à 17h00, sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	Attestation d'absence de concertation préalable
Dossier d'enquête publique : partie 1 partie 2
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Bians-les-Usiers et Sombacour
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est pour l’exploitation (renouvellement et extension) d’une carrière à ciel ouvert sur les communes de Bians-les-Usiers au lieu-dit « Le Grand Communal » et de Sombacour aux lieux-dits « En Epine », « A Connechaux » et « Au Sapey » et le défrichement d’une partie des terrains concernés par le projet, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 12 septembre 2022 à partir de 9h00 au14 octobre 2022 jusqu’à 17h30, sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête	Attestation d'absence de concertation préalable
Dossier d'enquête publique : Note de présentation non technique Dossier administratif Plans règlementaires Résumé non technique de l'étude d'impact Étude d'impact Annexes de l'étude d'impact Étude des dangers et son résumé non technique Plan de gestion des déchets d’extraction Rubrique en enregistrement (2515) : compatibilité avec l'arrêté du 26/11/2012 Demande d'autorisation de défrichement Avis de la MRAe et réponses aux observations formulées
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur / Conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Berche
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Les Carrières Comtoises pour l’exploitation d'une carrière à ciel ouvert (renouvellement partiel et extension) sur la commune de Berche, aux lieux-dits "Bans Dessus", "La Route", "La Cornaye" et "La Clavière", fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 21 février 2022 à partir de 8h30 au 23 mars 2022 jusqu’à 17h00 sur le territoire de cette commune
Avis d'enquête	Justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) (voir mois de septembre 2021) Attestation d'absence de concertation préalable
Dossier d'enquête publique : Cerfa Résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers Document administratif Mémoire technique Étude d'impact: Chapitres I et II Chapitres III à X Annexes 1 et 2 Annexe 3 Annexes 4 à 13 Étude de dangers
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune des Hôpitaux-Vieux
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière des Hôpitaux-Vieux pour l’exploitation d'une carrière à ciel ouvert (renouvellement et approfondissement) sur la commune des Hôpitaux-Vieux, aux lieux-dits "Prés-sur-les-Goys" et "Les Agettes", fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 4 octobre 2021 à partir de 9h30 au 4 novembre 2021 jusqu’à 17h30 sur le territoire de cette commune
Avis d'enquête	Justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Avis INOQ Attestation d'absence de concertation préalable
Dossier d'enquête publique : Note de présentation non technique Dossier administratif Plans règlementaires Étude d'impact: Résumé non technique et chapitre I Chapitre II - 1ère partie Chapitre II - 2ème partie Chapitre II - 3ème partie Chapitres III et IV Chapitres V à X Annexes Étude de dangers et son résumé non technique Plan de gestion des zones de stockage des déchets d'extraction Compatibilité des installations classées soumises à enregistrement avec prescriptions générales
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Annexes au rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de GONSANS
La demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL Poulailler Kolly pour l’extension d’un élevage existant à 48 973 poules pondeuses en plein air sur la commune de Gonsans, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 27 septembre 2021 à partir de 9h00 au 28 octobre 2021 jusqu’à 17h00 sur le territoire de cette commune
Avis d'enquête	- Justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)
Dossier d'enquête publique : Demande d'autorisation environnementale Annexes Attestation d'absence de concertation préalable Avis de l'INOQ
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de MYON
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique du 1er mars 2021 à partir de 10h00 au 1er avril 2021 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Arrêté ouverture enquête publique	- justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services (DRAC, INOQ et ONFOffice national des forêts)
Dossier d'enquête publique : note de présentation non technique sommaire / présentation de la demande résumé non technique de l'étude d'impact étude d'impact projet de réaménagement étude de dangers annexes 1 à 6 annexe 7a annexes 7b à 20 plans
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de BIANS-LES-USIERS et SOMBACOUR
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société des Carrières de l'Est pour l'exploitation (renouvellement et extension) d'une carrière à ciel ouvert de roche massive, au lieu-dit "Le Grand Communal" à Bians-les-Usiers et aux lieux-dits "En Epine", "A Connechaux" et "Au Sapey" à Sombacour, fera l'objet d'une enquête publique du 3 novembre 2020 à partir de 9h00 au 4 décembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête	- Avis des services : DRAC et INOQ - Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe
Dossier d'enquête publique : Dossier administratif Note de présentation non technique Etude de dangers et son résumé non technique Etude d'impact : Sommaire, résumé non technique et chapitre 1 - Chapitre 2 : points 1 à 4 - 5 - 6 à 10 - du chapitre 2 points 11 à 18 au chapitre 6 - chapitres 7 et 8 et annexes - pièce complémentaire : figure 93 page 356 (chap.6) Plans règlementaires Plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées Compatibilité avec l'Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 (rubrique ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement 2515 - Enregistrement) Demande d'autorisation de défrichement Attestation de non concertation
Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune de MYON
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une enquête publique du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 30 septembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	- justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services (DRAC, INOQ et ONFOffice national des forêts)
Dossier d'enquête publique : note de présentation non technique sommaire / présentation de la demande résumé non technique de l'étude d'impact étude d'impact projet de réaménagement étude de dangers annexes 1 à 6 annexe 7a annexes 7b à 20 plans
Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune d'ETALANS
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS EUROSERUM pour l'augmentation de sa capacité de traitement et transformation des matières premières animales issues du lait à Etalans fera l'objet d'une enquête publique du 20 janvier 2020 au 19 février 2020 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services : INOQ
Dossier d'enquête publique : page de garde et sommaire lettre de demande note de présentation non technique description de la demande résumé non technique de l'étude d'impact étude d'impact : notice descriptive impact sur l'environnement évaluation des risques sanitaires annexes résumé non technique de l'étude de dangers étude de dangers et annexes cartes et plans mémoire justifiant la non redevabilité du rapport de base au titre de la directive IED
Rapport du commissaire enquêteur Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Mouthe
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée Les Carrières de Mouthe pour l'exploitation d'une carrière d'extraction de roches calcaires (renouvellement, extension et approfondissement) au lieu-dit "Les Esseux" à Mouthe fera l'objet d'une enquête publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 jusqu'à 17h30 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services : INOQ DRAC ONF - Rapport des installations classées et recevabilité
Dossier d'enquête publique : Note de présentation non technique Présentation de la demande Etude d'impact : Sommaire et résumé non technique de l'étude d'impact Analyse de l'état initial Impact du projet sur l'environnement Raisons du choix du site Mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser Méthode d'évaluation des effets du projet Remise en état du site Etude de dangers Annexes : partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 partie 6 Plans : plan topographique plan des abords Attestation de non concertation préalable
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Jougne
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Faivre-Rampant pour l'exploitation d'une carrière d'extraction de roches calcaires (renouvellement et extension) au lieu-dit "Les Perrières" à Jougne fera l'objet d'une enquête publique du 28 octobre 2019 à partir de 8h30 au 30 novembre 2019 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	- Avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et mémoire en réponse - Avis des services : INOQ DRAC - Rapport des installations classées et recevabilité
Dossier d'enquête publique : note de présentation non technique dossier administratif plans réglementaires étude d'impact : 1ère partie 2ème partie étude des dangers plan de gestion des déchets d'extraction
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Valentigney
REPRISE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation unique présentée par la société Techniques Surfaces REW pour l'exploitation d'une nouvelle installation de traitement de surface à Valentigney. Suite à l'ordonnance du 20 juin 2019 du Tribunal administratif de Besançon, l'enquête publique initialement prévue du 17 juin au 17 juillet 2019 et interrompue le 20 juin 2019, reprendra le 16 septembre 2019 et se terminera le 16 octobre 2019 à 17h30. Ordonnance du Tribunal administratif
Avis d'enquête		Attestation concertation préalable
Avis MRAe		Réponse TS REW à avis MRAe
Dossier d'enquête publique Avant-propos Présentation Descriptif et classement État initial Impacts Dangers Notice hygiène et sécurité Résumé non technique
Sommaire des annexes Annexe 1 Carte IGN 1/25000 Annexe 2 Plan 1/2000 Annexe 3 Plan 1/200 Annexe 4a PLUPlan local d'urbanisme Règlement Annexe 4b Règlement ZACZone d'aménagement concerté des Combottes Annexe 5 Déclaration ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement Annexe 6 FDS PVD cibles et sablage FDS STEP FDS produit 1 à 10 FDS produit 11 à 25 FDS produit 26 à 25 FDS produit 36 à 40 FDS produit 41 à 50 FDS produit 51 à 60 FDS produit 61 et 62 Annexe 7 Rapport état des sols Annexe 8a Mesures rejets atmosphériques juillet 2016 Annexe 8b Mesures rejets atmosphériques novembre 2015 Annexe 9 Station traitement effluents	Annexe 10 Autorisation déversements Annexe 11 Analyse eau Annexe 12 MTD Annexe 13 Mesure bruit Annexe 14a Rapport ERS et IEM Annexe 14b Modulers septembre 2016 Annexe 14c Modulers nickel Annexe 15 Avis maire de Valentigney Annexe 16 Analyse risque foudre Annexe 17a PI externes Annexe 17b PI internes Annexe 18 Calcul volume rétention parking Annexe 19a FLUMILOG méthode de calcul Annexe 19b FLUMILOG rapport modélisation 1 Annexe 19c FLUMILOG rapport modélisation 2 Annexe 20a Bilan bains et déchets Annexe 20b Garanties financières Annexe 21 Suivi règlementaire REACH Annexe 22 Conformité règlementaire arrêté du 30/06/2006 Annexe 23 Mémoire de cessation d'activité
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes d'Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux
La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Communailes Sud pour l'exploitation d'un parc éolien à Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux fera l'objet d'une enquête publique du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête	Attestation relative à l'absence de concertation préalable
Avis MRAE et réponse
Dossier d'enquête publique : Cerfa Sommaire inversé Descriptif de la demande Étude d'impact: Chapitre I Chapitre II Chapitre III et IV Chapitre V à fin Étude de danger Pièces urbanisme Pièces environnement Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Partie 7 Avis et annexes Compléments 2019 Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4
Rapport de la commission d'enquête Annexes au rapport de la commission d'enquête Avis et conclusions de la commission d'enquête

Commune de Valdahon
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Les Eleveurs de la Chevillotte pour l'augmentation de sa capacité d'abattage à 120 tonnes de carcasses par jour à Valdahon fera l'objet d'une enquête publique du 2 septembre 2019 à partir de 9h00 au 2 octobre 2019 jusqu'à 18h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis INOQ
Dossier d'enquête publique : rapport des installations classées et recevabilité demande d'autorisation partie 1 partie 2 compléments à la demande d'autorisation
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Trois Cantons EnR pour la création et l'exploitation d'un parc composé de six éoliennes fera l'objet d'une enquête publique du 26 août 2019 à partir de 9h00 au 30 septembre 2019 jusqu'à 17h30 sur les communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans.

Avis d'enquête

Avis MRAe

Réponse à l'avis MRAe

Dossier d'enquête publique

Courrier de recevabilité du dossier

Avis des services :

Etude d'impact environnementale :

pages 1 à 28 : T. des matières, résumé non technique, préambule, chapitres 1 et 2
pages 29 à 42 : chapitre 3 - présentation du projet éolien
pages 43 à 64 : chapitre 4 - aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement
pages 65 à 76 : suite chapitre 4
pages 77 à 93 : suite chapitre 4
pages 94 à 112 : suite chapitre 4
pages 113 à 122 : suite et fin chapitre 4
pages 123 à 133 : chapitre 5 - analyse des impacts du projet sur l'environnement
pages 134 à 148 : suite chapitre 5
pages 149 à 165 : suite chapitre 5
pages 166 à 184 : suite chapitre 5
pages 185 à 203 : suite et fin chapitre 5 ; chapitre 6 - évolution probable de l'environnement à défaut de mise en oeuvre du projet ; chapitre 7 - Mesures
pages 204 à 231 : suite et fin chapitre 7 ; chapitre 8 - incidences espèces protégées et leurs habitats ; chapitre 9 - Incidences Natura 2000 ; chapitre 10 - principales solutions substitutions et raisons du choix du projet
pages 232 à 254 : suite et fin chapitre 10
pages 255 à 278 : chapitre 11 - Compatibilité avec l'affectation des soles et articulation avec les schémas, plans et programmes ; chapitre 12 - méthodes, outils et difficultés rencontrées ; chapitre 13 - Auteurs et rédacteurs d'études

Annexes à l'étude d'impact :

annexes à l'étude d'impact suite :

Volet paysager :

volet paysager suite :

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

PV de synthèse des observations

Mémoire en réponse du pétitionnaire au PV de synthèse de la commission d'enquête

Commune de Valentigney

INTERRUPTION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation unique présentée par la société Techniques Surfaces REW pour l'exploitation d'une nouvelle installation de traitement de surface à Valentigney.

Suite à l'ordonnance du 20 juin 2019 du Tribunal administratif de Besançon, l'enquête initialement prévue du 17 juin au 17 juillet 2019 est interrompue à compter du 20 juin 2019 et la date de reprise de l'enquête est fixée au 16 septembre 2019.

La poursuite de l'enquête fera l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral fixant son organisation et d'un nouvel avis d'enquête publique.

Avis d'interruption d'enquête publique Ordonnance du Tribunal administratif

Commune d'Arcey
La demande d’autorisation d'exploiter une carrière (renouvellement partiel et extension) à Arcey (lieu-dit La Prusse) fera l'objet d'une enquête publique du 3 juin au 3 juillet 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête					Information sur l'absence d'avis de l'autorité environnementale
Dossier d'enquête publique : Sommaire général du dossier Résumés non techniques Document administratif et mémoire technique Étude d'impacts pages 1 à 49 pages 50 à 119 pages 120 à 157 pages 158 à 253 pages 254 à Annexe 1 inclus Annexes 2 à 7 Annexes 8 à 13 Étude de dangers Notice hygiène et sécurité Attestation absence de concertation préalable
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand
Les demandes d’autorisation unique présentées par les sociétés Doubs Ouest Energies 1 et Doubs Ouest Energies 2 pour la création et l'exploitation de deux parcs éoliens à Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand, et la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Lantenne-Vertière feront l'objet d'une enquête publique unique du 4 juin à partir de 9h00 au 13 juillet 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête	Recevabilité des projets, avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et réponse à l'avis de la MRAe
Dossier d'enquête publique : Doubs Ouest 1 : projet éolien situé sur les communes de Pouilley-Français et Corcondray Doubs Ouest 2 : projet éolien situé sur les communes de Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand Courrier accompagnement dépôt des dossiers : Doubs Ouest 1 - Doubs Ouest 2 Formulaires Cerfa : Doubs Ouest 1 - Doubs Ouest 2 Dossiers administratifs : Doubs Ouest 1 - Doubs Ouest 2 Présentation non technique de Doubs Ouest 1 et 2 Étude de dangers de Doubs Ouest 1 et 2 Résumé non technique de l'étude de dangers de Doubs Ouest 1 et 2 Projets architecturaux : Doubs Ouest 1 - Doubs Ouest 2 Plans réglementaires : Doubs Ouest 1 - Doubs Ouest 2 Étude d'impact environnemental de Doubs Ouest 1 et 2 : pages 1 à 46 - pages 47 à 116 - pages 117 à 176 - pages 177 à 237 - pages 238 à 298 - pages 299 à la fin Annexes étude d'impact environnemental de Doubs Ouest 1 et 2 : Volet Avifaune, Flore-Habitats et "Autre faune" - Volet chiroptères - Evaluation Natura 2000 et expertise de peuplement - Dérogation accès procédure défrichement et volet acoustique - Divers courriers réponses aux demandes servitudes techniques et étude paysagère Résumé non technique de l'étude d'impact environnemental de Doubs Ouest 1 et 2 Cahier photomontages Doubs Ouest 1 et 2 : 1ère partie - 2ème partie Attestation relative à la concertation préalable Déclaration de projet avec mise en compatibilité PLU de Lantenne-Vertière : dossier d'enquête - note de présentation non technique
Rapport de la commission d'enquête Conclusions rectifiées de la commission d'enquête (celles mises en ligne le 17 août 2018 ne remplissaient pas les conditions prévues à l'article L123-6 du code de l'environnement: conclusions séparées pour chaque parc éolien et non communes aux 2 parcs)

Communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir

Commune d'Etalans

Commune de Thise

Communes de Corcondray et de Pouilley-Français

Commune d'Ecole-Valentin

Communes de Bians-les-Usiers et Sombacour

Commune de Berche

Commune des Hôpitaux-Vieux

Commune de GONSANS

Commune de MYON

Communes de BIANS-LES-USIERS et SOMBACOUR

Commune de MYON

Commune d'ETALANS

Commune de Mouthe

Commune de Jougne

Commune de Valentigney

REPRISE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes d'Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux

Commune de Valdahon

Communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans

Commune de Valentigney

INTERRUPTION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune d'Arcey

Communes de Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand

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