Enquêtes ICPE

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Commune de Le Bélieu

Les demandes d’autorisations environnementales présentées par :

- la Communauté de communes du Val de Morteau pour l'exploitation d'une déchetterie, sur la commune de Le Bélieu au lieu-dit "La Chaux",

- le Syndicat mixte Préval Haut-Doubs pour l'exploitation d'une plateforme de broyage de déchets verts sur cette même commune,

feront l’objet d’une enquête publique unique qui se déroulera du 24 juin 2024 à partir de 8h00 au 8 juillet 2024 jusqu’à 18h00, sur le territoire de cette commune.

Désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant
Avis d'enquête publique Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Textes qui régissent l'enquête publique
Attestations de non concertation préalable : Déchetterie - Plateforme de broyage de déchets verts

Dossiers d'enquête publique :

- Déchetterie : description du projet - Note de présentation non technique - Etude de danger (résumé non technique, étude et ses annexes) - Etude d'incidence et ses annexes - Résumé non technique de l'étude d'incidence - Justificatifs de maîtrise foncière - Capacités techniques et financières - Arrêté préfectoral du 19/12/2022 portant décision au cas par cas concluant à la non soumission du projet à autorisation environnementale - Recollement à l'arrêté ministériel du 26/03/2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2710-2 - Délibération de la C.C. validant l'engagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme - Compléments à la demande et mandat de dépôt du dossier -  Plans : carte 1/25000 - plan 1/100 masse - plans coupes

- Plateforme de broyage de déchets verts : Description du projet - Note de présentation non technique - Justificatif de maîtrise foncière - Arrêté préfectoral du 19/12/2022 portant décision au cas par cas concluant à la non soumission du projet à autorisation environnementale - Etude d'incidence et ses annexes - Résumé non technique de l'incidence - Etude de danger - Capacités techniques et financières Capacités techniques et financières compléments - Délibération de la C.C. validant l'engagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme - Prescriptions générales applicables aux ICPE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2794 prévues à l'arrêté du 06/06/2018 - Courrier en réponse demande compléments - Tableau de synthèse des compléments - Plans : plan 1/25000 - plans coupe - plan masse

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (à venir)

Commune de Novillars

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Gemdoubs pour l'exploitation (mise à jour des prescriptions applicables et augmentation de la capacité de production) d'une installation de fabrication de pâte à papier, papier, carton et panneaux de bois à Novillars, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 17 juin 2024 à partir de 9h00 au 16 juillet 2024 jusqu’à 17h00, sur le territoire de cette commune.
 
Avis d'enquête publique Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant
 

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (à venir)

Commune de Les Monts-Ronds

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL Société Anonyme à Responsabilité Limitée Bonnefoy Béton Carrières Industrie pour l'exploitation (renouvellement et approfondissement) d'une carrière sur la commune de Les Monts-Ronds, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 18 mars 2024 à partir de 9h00 au 19 avril 2024 jusqu’à 18h00, sur le territoire de cette commune.
Désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant
Avis d'enquête publique Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Attestation absence de concertation préalable
 

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune d'Ornans

La demande d’autorisation environnementale présentée par le SYBERT pour l'exploitation d'un écocentre sur les parcelles situées "Au Malade"- Chemin du Gradion à Ornans et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune d'Ornans portée par la Communauté de communes Loue-Lison, feront l’objet d’une enquête publique unique qui se déroulera du 22 janvier 2024 à partir de 8h00 au 21 février 2024 jusqu’à 18h00, sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

Dossier d'enquête publique unique :

0. Liste des pièces

1. Note de présentation

2. Arrêté d'ouverture d'enquête et désignation du commissaire enquêteur

3. Résumé non technique de l'Etude d'impact

4a. Etude d'impact unique - 4b. Annexes de l'Etude d'impact unique

5. Avis MRAe et mémoire en réponse des collectivités - 5a. Annexes du mémoire en réponse des collectivités : 1ère partie - 2ème partie  

6a. Etude de dangers et son résumé non technique - 6b. Avis des services (SDIS-DRAC-DDT-INAO-ARS)

7. Dossier déclaration projet portant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme d'Ornans (a. Notice de présentation - b. Extrait zonage du PLU Plan local d'urbanisme projet modifié - c. Extrait du règlement écrit du PLU Plan local d'urbanisme modifié et annexe - d. Délibérations et bilan de la concertation - e. Avis de la CDPENAF - f. Procès verbal de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées)

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Gonsans

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Cuenot et Fils pour l’exploitation (renouvellement et approfondissement) d’une carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire sur la commune de Gonsans au lieu-dit « Champ Durand », fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 20 novembre 2023 à partir de 9h00 au 21 décembre 2023 jusqu’à 16h00, sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête  
Information concernant l'absence d'avis de la MRAe
Arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant prolongation de l'autorisation d'exploiter jusqu'au 8 janvier 2027

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Chaux-Neuve

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL Société Anonyme à Responsabilité Limitée L’Odyssée blanche pour l’extension de l’activité du parc polaire (accueil de nouvelles espèces : loup arctique, renard polaire, cheval de Przewalski, bouquetin des Alpes et martre des pins) au lieu-dit « Le Cernois Veuillet » à Chaux-Neuve, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 28 novembre 2023 jusqu’à 17h00, sur le territoire de cette commune.
Désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant
Avis d'enquête Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Arrêté du 30 novembre 2017 portant décision d’examen au cas par cas (dossier non soumis à évaluation environnementale)
Attestation absence de concertation préalable

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir

Enquête publique unique relative aux demandes d’autorisation environnementale pour le renouvellement du « Parc éolien du Lomont » composé du :

- Parc éolien du « Pays de Montbéliard » (éoliennes n° E01 à E05) sur les communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir, exploité par la CEPE du Pays de Montbéliard

- Parc éolien du « Lomont Ouest » (éoliennes n° E06 à E10) sur la commune de Valonne, exploité par la CEPE du Lomont

L'enquête publique unique se déroulera du 20 juin 2023 à partir de 9h00 au 21 juillet 2023 jusqu’à 18h00, soit 32 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir.

Avis d'enquête  

Dossier Parc éolien du Lomont Ouest:

Dossier Parc éolien du Pays de Montbéliard:

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune d'Etalans

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est pour l’exploitation (renouvellement et extension) d’une carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire sur la commune d'Etalans au lieu-dit « Plainechaux », fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 8 juin 2023 à partir de 9h00 au 7 juillet 2023 jusqu’à 18h00, sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Attestation d'absence de concertation préalable
Information concernant l'absence d'avis de la MRAe
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2023 portant prolongation de l'autorisation environnementale d'exploiter jusqu'au 19 janvier 2024

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Thise

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société SPIRAL pour la régularisation de son activité de brunissage (traitement de surfaces) utilisant l'emploi de bains de sels fondus à Thise, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 6 mars 2023 à partir de 9h00 au 5 avril 2023 jusqu'à 12h00, sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Attestation d'absence de concertation préalable Absence d'avis de la MRAE

Dossier d'enquête:

Dossier de demande d'autorisation environnementale

Formulez vos observations      Les observations formulées  
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Corcondray et de Pouilley-Français

Conformément à l’arrêt n°19NC02825 du 8 mars 2022 de la Cour administrative d’appel de Nancy, il sera procédé du 13 février au 15 mars 2023 inclus, à une consultation du public portant sur la régularisation des vices affectant l’avis de l’autorité environnementale, dans le cadre du projet de parc éolien Doubs Ouest 1 à Corcondray et Pouilley-Français.
Arrêt n°19NC02825 du 8 mars 2022 de la Cour administrative d’appel de Nancy
Arrêté d'ouverture de la consultation du public
Justificatif d’absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de 2 mois
La consultation est close.

Commune d'Ecole-Valentin

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société DASTRI pour l’exploitation d'un nouveau centre technique de séparation et de désinfection pour le recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux électroniques (DASRIe) perforants à Ecole-Valentin, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 4 janvier 2023 à partir de 9h00 au 3 février 2023 jusqu’à 17h00, sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Attestation d'absence de concertation préalable

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Bians-les-Usiers et Sombacour

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est pour l’exploitation (renouvellement et extension) d’une carrière à ciel ouvert sur les communes de Bians-les-Usiers au lieu-dit « Le Grand Communal » et de Sombacour aux lieux-dits « En Epine », « A Connechaux » et « Au Sapey » et le défrichement d’une partie des terrains concernés par le projet, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 12 septembre 2022 à partir de 9h00 au14 octobre 2022 jusqu’à 17h30, sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Attestation d'absence de concertation préalable

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Berche

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Les Carrières Comtoises pour l’exploitation d'une carrière à ciel ouvert (renouvellement partiel et extension) sur la commune de Berche, aux lieux-dits "Bans Dessus", "La Route", "La Cornaye" et "La Clavière", fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 21 février 2022 à partir de 8h30 au 23 mars 2022 jusqu’à 17h00 sur le territoire de cette commune
Avis d'enquête

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune des Hôpitaux-Vieux

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière des Hôpitaux-Vieux pour l’exploitation d'une carrière à ciel ouvert (renouvellement et approfondissement) sur la commune des Hôpitaux-Vieux, aux lieux-dits "Prés-sur-les-Goys" et "Les Agettes", fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 4 octobre 2021 à partir de 9h30 au 4 novembre 2021 jusqu’à 17h30 sur le territoire de cette commune
Avis d'enquête

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Annexes au rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de GONSANS

La demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL Poulailler Kolly pour l’extension d’un élevage existant à 48 973 poules pondeuses en plein air sur la commune de Gonsans, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 27 septembre 2021 à partir de 9h00 au 28 octobre 2021 jusqu’à 17h00 sur le territoire de cette commune
Avis d'enquête - Justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de MYON

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique du 1er mars 2021 à partir de 10h00 au 1er avril 2021 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.

Avis d'enquête

Arrêté ouverture enquête publique

- justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)

- Avis des services (DRAC, INOQ et ONF Office national des forêts)

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de BIANS-LES-USIERS et SOMBACOUR

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société des Carrières de l'Est pour l'exploitation (renouvellement et extension) d'une carrière à ciel ouvert de roche massive, au lieu-dit "Le Grand Communal" à Bians-les-Usiers et aux lieux-dits "En Epine", "A Connechaux" et "Au Sapey" à Sombacour, fera l'objet d'une enquête publique du 3 novembre 2020 à partir de 9h00 au 4 décembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête

- Avis des services : DRAC et INOQ

- Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)

- Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe

Dossier d'enquête publique :

Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune de MYON

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une enquête publique du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 30 septembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

- justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)

- Avis des services (DRAC, INOQ et ONF Office national des forêts)

Dossier d'enquête publique :

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune d'ETALANS

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS EUROSERUM pour l'augmentation de sa capacité de traitement et transformation des matières premières animales issues du lait à Etalans fera l'objet d'une enquête publique du 20 janvier 2020 au 19 février 2020 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)

- Avis des services :  INOQ  

Dossier d'enquête publique :

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Communes d'Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Communailes Sud pour l'exploitation d'un parc éolien à Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux fera l'objet d'une enquête publique du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Attestation relative à l'absence de concertation préalable
Avis MRAE et réponse  

Dossier d'enquête publique :

  1. Cerfa
  2. Sommaire inversé
  3. Descriptif de la demande
  4. Étude d'impact:
  5. Étude de danger
  6. Pièces urbanisme
  7. Pièces environnement
  8. Avis et annexes
  9. Compléments 2019

Rapport de la commission d'enquête

Annexes au rapport de la commission d'enquête

Avis et conclusions de la commission d'enquête

Communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Trois Cantons EnR pour la création et l'exploitation d'un parc composé de six éoliennes fera l'objet d'une enquête publique du 26 août 2019 à partir de 9h00 au 30 septembre 2019 jusqu'à 17h30 sur les communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans.
Avis d'enquête  
Avis MRAe Réponse à l'avis MRAe

Dossier d'enquête publique

Courrier de recevabilité du dossier

Avis des services :

Etude d'impact environnementale :

Annexes à l'étude d'impact :

annexes à l'étude d'impact suite :

Volet paysager :

volet paysager suite :

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

PV de synthèse des observations

Mémoire en réponse du pétitionnaire au PV de synthèse de la commission d'enquête

N.B. Les documents disponibles dans ces tableaux le sont au format PDF et pour quelques-uns compressés au format ZIP.

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