Commune de MESANDANS

Permis de construire présenté par la SAS PHAOS (filiale d'Opale Energies Naturelles) pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Sur Touvière" à Mesandans

• Dossier de demande de permis de construire
• Étude d'impact (incluant le résumé non technique): 1ère partie - 2ème partie
• Attestation relative à l'absence de concertation préalable
• Textes qui régissent l'enquête publique
• Information relatvive à l'absence d'avis de la MRAe
• Tableau récapitulatif des avis des services et communes consultés

88 communes des Départements de Côte d'Or, du Doubs et du Jura

Autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau présentée par Voies Navigables de France (VNF) relative au Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25).

Dossier d'enquête publique :

• Cerfa
• Pièce 1 : introduction
• Pièce 2 : demandeur
• Pièce 3 : Résumé non technique
• Pièce 4 : Programme et justification
• Annexes pièce 4
• Pièce 5 : Évaluation environnementale
• Annexes pièce 5
• Pièce 6 : Moyens de surveillance
• Pièce 7 : Atlas cartographique
• Compléments - mémoires en réponse aux services de l'Etat et à l'Ae
• Justification de la maitrise foncière
• Attestation de non concertation préalable

Commune de BRANNE

Demande de suppression du passage à niveau n°81 (ligne de Dole à Belfort - km 451,896) présentée par SNCF Réseau

Communes de MORTEAU et MONTLEBON

Autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau présentée par la Communauté de Communes du Val de Morteau pour l'aménagement d'une voie de mobilité douce entre Morteau et Montlebon.

Dossier d'enquête publique :

• Demande d'autorisation environnementale
• Annexes partie 1
• Annexes partie 2
• Résumé non technique
• Documents parcellaires
• Attestation relative à l'absence de concertation préalable
• Textes régissant l'enquête publique

Commune de ROMAIN

Permis de construire présentés par la SAS CPV SUN 40 (filiale de Luxel) pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Sur la Côte" à Romain

Commune de CHALEZEULE

Permis de construire présenté par la SAS Andiers PV (filiale d'Opale Energies Naturelles) pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Aux Andiers" à Chalezeule

Communes de BUSSIERES (70) et GENEUILLE (25)

Autorisation environnementale présentée par la SAS HYDROGNON relative à la création d’une centrale hydroélectrique sur l’Ognon.

Cette enquête publique se déroulera du 15 février 2023 à partir de 9h00 au 17 mars 2023 à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Bussières (70).

Le dossier d'enquête publique et les observations formulées par voie électronique sont consultables via le lien ci-dessous:

https://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Autres/Projet-de-centrale-hydroelectrique-sur-l-Ognon-a-Bussieres2

Commune de Saint-Vit

Demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et demande de permis d'aménager présenté par NEOLIA pour un lotissement "Au Plénot" à Saint-Vit.

Demande d'autorisation environnementale:

• Rapport de mise à l'enquête publique
• Remarques des services de l'Etat
• Attestation de non concertation préalable
• Présentation de l'enquête publiqie
• Plan de situation
• Maîtrise foncière
• Étude d'impact
• Annexe de l'étude d'impact - 1ère partie
• Annexe de l'étude d'impact - 2ème partie
• Résumé non technique de l'étude d'impact
• Avis de l'autorité environnementale et réponse du maître d'ouvrage
• Note de présentation non techniqie

Demande de permis d'aménager:

• Pièces 1 à 8
• Pièces  9 à 16

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

Communes de BUSSIERES (70) et GENEUILLE (25)

Autorisation environnementale présentée par la SAS HYDROGNON relative à la création d’une centrale hydroélectrique sur l’Ognon.

ANNULATION de l'enquête publique à compter du 15 novembre 2022

En raison d’erreurs dans les dossiers mis à la disposition du public, l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON relative à la création d’une centrale hydroélectrique sur l’Ognon à Bussières, ouverte du 21 octobre 2022 à partir de 9h00 au 21 novembre 2022 à 17h00 est annulée à compter du 15 novembre 2022.

Une nouvelle enquête publique sera diligentée ultérieurement.

Les observations émises par le public lors de l’enquête publique annulée ne seront pas prises en compte. Le public sera invité à se prononcer à nouveau lors de l’enquête qui sera organisée ultérieurement.

Le public sera informé de cette nouvelle enquête conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Avis d'annulation de l'enquête publique

Cette enquête publique se déroulera du 21 octobre 2022 à partir de 9h00 au 21 novembre 2022 à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Bussières (70).

Le dossier d'enquête publique et les observations formulées par voie électronique sont consultables via le lien ci-dessous:

https://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Autres/Projet-de-centrale-hydroelectrique-sur-l-Ognon-a-Bussieres

Communes de COLOMBIER-FONTAINE et LOUGRES

Autorisation environnementale relative au projet de réhabilitation et d'augmentation de puissance de la microcentrale hydroélectrique de Colombier-Fontaine, présentée par la S.A.R.L. ARTESOL HYDRO V

Commune d'ARC ET SENANS

Projet de mise en place d'un périmètre délimité des abords, modifiant le périmètre de protection actuel de 500 mètres autour de la Saline Royale, du bâtiment de la Graduation, du château de la Roche et du château d'Arc, porté par la DRAC de Bourgogne Franche-Comté

Communes de GRAND'COMBE CHATELEU, LES COMBES et VILLE DU PONT

Projet d'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) de Grand'Combe Châteleu

• Dossier d'enquête publique
• Pièces complémentaires : A. Courrier Chambre Agriculture sollicitant l'ouverture d'une consultation   -  B. Arrêté d'ouverture de la consultation des propriétaires dont les parcelles sont susceptibles d'être intégrées à l'ASA   - C. PV de la consultation -  D. Courrier président de l'ASA sollicitant l'ouverture de l'enquête publique.

Communes de BESANÇON et BEURE

Achèvement du contournement de Besançon - Projet d'aménagement de la RN 57, section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure, porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté.

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Besançon.

L'enquête est close.

• Avis d'enquête
• Arrêté d'ouverture d'enquête
• Désignation de la commission d'enquête par le Tribunal administratif de Besançon

Dossier d'enquête

• Sommaire général
• Pièce A : Objet de l'enquête
• Pièce B : Plan de situation
• Pièce C : Notice explicative
• Pièce D : Plan général des travaux
• Pièce E : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
• Pièce F : Appréciation sommaire des dépenses
• Pièce G : Étude d'impact (et son résumé non technique)
  • Étude d'impact - page 1 à 155
  • Étude d'impact - page 156 à 311
  • Annexe 1 : étude acoustique
  • Annexe 2 : étude santé et air
• Pièce H : Évaluation socio-économique
• Pièce I : Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Besançon
• Pièce J : Dossiers et bilans des concertations préalables
• Pièce K : Avis des collectivités locales sur le projet
• Pièce L : Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
• Pièce M : Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Besançon

Rapport de la commission d'enquête 1ère partie

Rapport de la commission d'enquête 2ème partie

Annexes au rapport    Mémoire en réponse de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement aux observations

Conclusions et avis de la commission d'enquête

Communes de PONTARLIER et LA CLUSE ET MIJOUX

Aménagement Sud de Pontarlier - Projet d'aménagement et d'acquisitions foncières de la RN 57, section comprise entre le carrefour des rosiers à La Cluse et Mijoux et la place de la gare à Pontarlier, porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté.

L'enquête est dorénavant close.

• Avis d'enquête
• Arrêté d'ouverture d'enquête
• Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Besançon

Dossier d'enquête d'utilité publique :

• Sommaire et parties A : Informations juridiques et administratives - B : Plan de situation - C : Notice  - D : Plan général des travaux
• Partie E - Etude d'impact :
  • E0. Sommaire - EI. Résumé non technique  
  • EII. Etat initial de l'environnement : 1. Milieu physique - 2. Milieu naturel - 3. Milieu humain - 4. Patrimoine et archéologie - 5. Paysage - 6. Hiérarchisation des enjeux -
  • EIII. Scénario de référence - EIV. Justification du projet -
  • EV. Analyse des effets et des mesures envisagées -
  • EIV. Analyse des méthodes d'évaluation utilisées - EVII. Coûts collectifs
• Parties F : Analyse de la compatibilité avec les documents d'urbanisme - G : Avis des collectivités
• Partie H : Estimation sommaire des dépenses
• Partie I : Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
• Annexes : Bilan de la concertation - Etude socio-économique

Compte-rendu de la réunion publique du 12 mars 2022

PV de synthèse des observations - Mémoire en réponse de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement au PV de synthèse

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de SAINT-HIPPOLYTE

Autorisation environnementale relative au projet d'implantation d'une nouvelle microcentrale hydroélectrique au lieu-dit Le Moulin Neuf, présentée par la S.A.S. TELLIF

Dossier d'enquête :

• présentation générale , note de présentation non technique , annexes à la présentation
• étude d'incidence , résumé non technique d'incidence , annexes à l'étude d'incidence
• télédéclaration
• compléments en réponse à l'avis de la DDTDirection Départementale des Territoires
• Annexes extérieures

• Synthèse des avis des services
• Avis des services et demande de compléments

Commune de MORTEAU

Demande de suppression du passage à niveau n°54 à Morteau (Ligne de Besançon à Le Locle / Col des Roches - km 472,868) présentée par SNCF Réseau.

Communes de Belfays, Cernay-l'Eglise, Damprichard, Ferrière-le-Lac et Maîche

Autorisation environnementale "loi sur l'eau" relative au projet de mise en conformité du système d'assainissement de Maîche, portée par la Communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM).

Communes de LES COMBES et MORTEAU

Enquête d'utilité publique: projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Fontaine de Plane pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de desserte forestière.

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL)

Communes de LODS et ECHEVANNES

Enquête d'utilité publique préalable à la régularisation et l'instauration de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'eau potable.

Dossier d'enquête:

• Dossier de demande
• Délibération du syndicat
• Textes qui régissent l'enquête publique

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté

Projet de régularisation du remblai des Mercureaux (RN 57 - contournement sud-ouest de Besançon).

• Avis de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - Service Biodiversité eau patrimoine
• Avis de l'ARS
• Avis de l'autorité environnementale
• Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale
• Attestation relative à l'absence de concertation préalable

Demande d'autorisation environnementale:

• Notice de présentation
• Dossier de demande d'autorisation environnementale : page 1 à 135
• Dossier de demande d'autorisation environnementale : page 136 à fin
• Résumé non technique de l'étude d'impact

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion du commissaire enquêteur

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE

Projet de modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Centre Ancien à Besançon.

Dossier d'enquête:

• Délibérations
• Arrêtés relatifs au PSMV du Centre Ancien
• Avis MRAe
• Notice explicative
• Avis des personnes publiques associées
• Compte rendu de la Commission locale du site patrimonial remarquable de Besançon
• Textes qui régissent l'enquête publique
• Bilan de la concertation
• Annexes au bilan de la concertation