Autres enquêtes
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Commune de MESANDANSPermis de construire présenté par la SAS PHAOS (filiale d'Opale Energies Naturelles) pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Sur Touvière" à Mesandans | |||
Cette enquête publique se déroulera du 10 octobre 2023 à partir de 9h00 au 9 novembre 2023 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Arrêté d'ouverture d'enquête | Désignation du commissaire enquêteur | ||
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Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions et avis du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête publique) |
Commune de BRANNEDemande de suppression du passage à niveau n°81 (ligne de Dole à Belfort - km 451,896) présentée par SNCF Réseau | |||
Cette enquête publique se déroulera du 5 juin 2023 à partir de 10h00 au 19 juin 2023 jusqu’à 17h00,aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Arrêté d'ouverture d'enquête et désignation du commissaire enquêteur | |||
Avis d'enquête | |||
Textes régissant l'enquête publique | |||
Dossier d'enquête | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Communes de MORTEAU et MONTLEBONAutorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau présentée par la Communauté de Communes du Val de Morteau pour l'aménagement d'une voie de mobilité douce entre Morteau et Montlebon. | |||
Cette enquête publique se déroulera du 15 mai 2023 à partir de 9h00 au 3 juin 2023 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Arrêté d'ouverture d'enquête | Désignation du commissaire enquêteur | ||
Dossier d'enquête publique : | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur + annexes |
Commune de ROMAINPermis de construire présentés par la SAS CPV SUN 40 (filiale de Luxel) pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Sur la Côte" à Romain | |||
Cette enquête publique se déroulera du 15 mai 2023 à partir de 9h00 au 14 juin 2023 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Arrêté d'ouverture d'enquête | Désignation du commissaire enquêteur | ||
Dossier d'enquête publique : PC 2549922D0002 (parcelle OA403) - PC 2549922D003 (parcelles 0A365, OA366, OA387 et ZC1 et ZC2) | |||
Etude d'impact | |||
Attestation relative à l'absence de concertation préalable | |||
Textes qui régissent l'enquête publique | |||
Information concernant l'absence d'avis de la MRAe | |||
Tableau récapitulatif des avis des services et communes consultés | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Commune de CHALEZEULEPermis de construire présenté par la SAS Andiers PV (filiale d'Opale Energies Naturelles) pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Aux Andiers" à Chalezeule | |||
Cette enquête publique se déroulera du 3 avril 2023 à partir de 9h00 au 9 mai 2023 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Arrêté d'ouverture d'enquête | Désignation du commissaire enquêteur | ||
Dossier d'enquête publique - compléments | |||
Etude d'impact (incluant le résumé non technique et les incidences du projet sur l'environnement) : 1re partie - 2ème partie | |||
Attestation relative à l'absence de concertation préalable | |||
Textes qui régissent l'enquête publique | |||
Avis de la MRAe et mémoire en réponse du maître d'ouvrage à cet avis | |||
Synthèse des avis des services | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Communes de BUSSIERES (70) et GENEUILLE (25)Autorisation environnementale présentée par la SAS HYDROGNON relative à la création d’une centrale hydroélectrique sur l’Ognon. | |||
Cette enquête publique se déroulera du 15 février 2023 à partir de 9h00 au 17 mars 2023 à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Bussières (70). | |||
Avis d'enquête | |||
Le dossier d'enquête publique et les observations formulées par voie électronique sont consultables via le lien ci-dessous: | |||
Commune de BESANÇON (25)Consultation du grand public par voie électronique concernant la construction de la BUBA |
Cette consultation se déroulera durant 30 jours du 8 janvier 00h00 au 6 février minuit |
Formulez vos observations |
Commune de Saint-VitDemande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et demande de permis d'aménager présenté par NEOLIA pour un lotissement "Au Plénot" à Saint-Vit. | ||||
Cette enquête publique se déroulera du 23 janvier 2023 à partir de 9h00 au 23 février 2023 jusqu’à 17h00, aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | ||||
Avis d'enquête | ||||
Désignation du commissaire enquêteur | ||||
Demande d'autorisation environnementale:
Demande de permis d'aménager: | ||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||
Communes de BUSSIERES (70) et GENEUILLE (25)Autorisation environnementale présentée par la SAS HYDROGNON relative à la création d’une centrale hydroélectrique sur l’Ognon. | |||
ANNULATION de l'enquête publique à compter du 15 novembre 2022En raison d’erreurs dans les dossiers mis à la disposition du public, l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON relative à la création d’une centrale hydroélectrique sur l’Ognon à Bussières, ouverte du 21 octobre 2022 à partir de 9h00 au 21 novembre 2022 à 17h00 est annulée à compter du 15 novembre 2022. Une nouvelle enquête publique sera diligentée ultérieurement. Les observations émises par le public lors de l’enquête publique annulée ne seront pas prises en compte. Le public sera invité à se prononcer à nouveau lors de l’enquête qui sera organisée ultérieurement. Le public sera informé de cette nouvelle enquête conformément aux dispositions du code de l’environnement. | |||
Cette enquête publique se déroulera du 21 octobre 2022 à partir de 9h00 au 21 novembre 2022 à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Bussières (70). | |||
Avis d'enquête | |||
Le dossier d'enquête publique et les observations formulées par voie électronique sont consultables via le lien ci-dessous: |
Communes de COLOMBIER-FONTAINE et LOUGRESAutorisation environnementale relative au projet de réhabilitation et d'augmentation de puissance de la microcentrale hydroélectrique de Colombier-Fontaine, présentée par la S.A.R.L. ARTESOL HYDRO V | |||
Cette enquête publique se déroulera du 14 octobre 2022 à partir de 9h00 au 28 octobre 2022 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Arrêté d'ouverture d'enquête | Désignation du commissaire enquêteur | ||
Dossier d'enquête publique - compléments au dossier - plan de situation | |||
Attestation relative à l'absence de concertation préalable | |||
Textes qui régissent l'enquête publique | |||
Synthèse des avis des services | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport - conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Commune d'ARC ET SENANSProjet de mise en place d'un périmètre délimité des abords, modifiant le périmètre de protection actuel de 500 mètres autour de la Saline Royale, du bâtiment de la Graduation, du château de la Roche et du château d'Arc, porté par la DRAC de Bourgogne Franche-Comté | |||
Cette enquête publique se déroulera du 19 septembre 2022 au 3 octobre 2022 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Arrêté d'ouverture d'enquête | Désignation du commissaire enquêteur | ||
Dossier d'enquête publique : Dossier - Etude du périmètre délimité des abords réalisée par l'architecte - Plan du périmètre délimité des abords . | |||
Formulez vos observations | Les observations formulées | ||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de GRAND'COMBE CHATELEU, LES COMBES et VILLE DU PONTProjet d'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) de Grand'Combe Châteleu | |||
Cette enquête publique se déroulera du 15 mars 2022 au 3 avril 2022 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Arrêté d'ouverture d'enquête | |||
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Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de SAINT-HIPPOLYTEAutorisation environnementale relative au projet d'implantation d'une nouvelle microcentrale hydroélectrique au lieu-dit Le Moulin Neuf, présentée par la S.A.S. TELLIF | |||
Cette enquête publique se déroulera du 5 février 2022 à partir de 10h00 au 21 février 2022 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Dossier d'enquête : | |||
Attestation relative à l'absence de concertation préalable | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport - conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Commune de MORTEAUDemande de suppression du passage à niveau n°54 à Morteau (Ligne de Besançon à Le Locle / Col des Roches - km 472,868) présentée par SNCF Réseau. | |||
Cette enquête publique se déroulera du 17 janvier 2022 à partir de 9h00 au 31 janvier 2022 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Textes régissant l'enquête publique | |||
Dossier d'enquête | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de Belfays, Cernay-l'Eglise, Damprichard, Ferrière-le-Lac et MaîcheAutorisation environnementale "loi sur l'eau" relative au projet de mise en conformité du système d'assainissement de Maîche, portée par la Communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM). | |||
Cette enquête publique se déroulera du 9 novembre au au 3 décembre 2021 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Attestation relative à l'absence de concertation préalable | |||
Dossier d'enquête | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de LES COMBES et MORTEAUEnquête d'utilité publique: projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Fontaine de Plane pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de desserte forestière. | |||
Cette enquête publique se déroulera du 20 septembre au 9 octobre 2021 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu les 11, 12 et 13 octobre 2021 de 10h30 à 12h30 en mairie de Les Combes uniquement. | |||
Avis d'enquête | |||
Dossier d'enquête | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL)Communes de LODS et ECHEVANNESEnquête d'utilité publique préalable à la régularisation et l'instauration de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'eau potable. | |||
Cette enquête publique se déroulera du 30 août au 14 septembre 2021 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Avis de la DDTDirection Départementale des Territoires | |||
Dossier d'enquête: | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-ComtéProjet de régularisation du remblai des Mercureaux (RN 57 - contournement sud-ouest de Besançon). | |||
Cette enquête publique se déroulera du 4 janvier au 5 février 2021 jusqu'à 18h00 sur les communes de Roche-lez-Beaupré, Rang, Vaire, Novillars, Chalèze, Appenans, Mancenans, Besançon et Beure, aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Demande d'autorisation environnementale: | |||
Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
GRAND BESANÇON MÉTROPOLEProjet de modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Centre Ancien à Besançon. | |||
Cette enquête publique se déroulera du 23 septembre au 23 octobre 2019 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Dossier d'enquête:
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Formulez vos observations | |||
Les observations formulées | |||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
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A lire dans cette rubrique
Les observations formulées : centrale photovoltaïque au sol à Mesandans - SAS PHAOS
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Formulez vos observations - PC une centrale photovoltaïque à Romain
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