Les observations formulées - RN 57 Besançon-Beure - Enquête parcellaire
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les observations formulées du 4 mars 2024 à partir de 8h30 au 3 avril 2024 jusqu'à 17h00, concernant l'enquête parcellaire relative au projet d'achèvement du contournement de Besançon : projet d'aménagement de la RN 57 - section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure.
Pièces jointes à l'observation n° 4 : Courrier ARVIS AVOCAT - lettre au commissaire enquêteur - Statuts de l'association Mission évangélique des Tziganes de France - Justificatifs du statut et des activités de l'église de Besançon
Documents listés dans l’article
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- Télécharger RN57 Besançon-Beure parcellaire - observation pièce jointe avocat - 1 statuts association PDF - 2,11 Mb - 04/04/2024
- Télécharger RN57 Besançon-Beure parcellaire - observation avocat pièce jointe 2 Justificatifs statuts et activités église Besançon PDF - 5,70 Mb - 04/04/2024
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