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(Les) Combes 25-160
Mise à jour le 20/03/2019
Commune des COMBES
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rejet d'eaux pluviales du lotissement "Le Seuillet" sur le territoire de la commune des Combes. Échéance de publication : 28/02/2015 |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DU COURS D'EAU"LE DOUBS" POUR DÈBARDAGE. > doc25-160-001 - format : PDF
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