Dasle 25-196

 

Commune de DASLE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Arrêté interpréfectoral DDTDirection Départementale des Territoires n° 2015084-0003 portant autorisation d'épandre les boues des stations d'épuration du Pays de Montbéliard Agglomération (STEP d'Arbouans, STEP de Sainte-Suzanne, STEP de Bavans et STEP de Badevel) sur le territoire de cinquante-cinq (55) communes du Doubs et deux (2) communes du Territoire-de-Belfort.
 Éch. de publication : 31/03/2016

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le confortement d'une partie du busage du cours d'eau "Combe Jeanne" et découverture d'une autre partie

 Éch. de publication : 14/10/2015