Avanne-Aveney 25-036
Commune d'AVANNE-AVENEY
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE SÉDIMENTS EN AMONT ET EN AVAL DE L’ÉCLUSE DE GARDE 54 BIS. Échéance de publication : 01/05/2024 |