Deluz 25-197

Commune de DELUZ

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 25-2023-12-18-00003 PROROGEANT L’ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT D’EAU DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DE DELUZ ET REPORTANT LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION.

  Échéance de publication : 01/06/2024