Baume-les-Dames 25-047
Commune de BAUME-LES-DAMES
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION, RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION ET COURRIER D'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MODERNISATION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Échéance de publication : 31/01/2024 |