Les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration (mariage, fratrie et ascendance) ou de naturalisation par décret des ressortissants étrangers domiciliés dans les départements du Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort sont instruites par une plate-forme de la naturalisation située à la préfecture du Doubs à Besançon. Si vous n’êtes pas domicilié dans l’un de ces 4 départements franc-comtois, il convient de consulter la carte interactive des plateformes de naturalisation.

Pour une procédure par décret, votre dossier de demande de naturalisation est à déposer exclusivement en ligne sur le site ANEF en cliquant sur ce lien. Renseignement ici :

Pour une procédure par déclaration (mariage avec un Français, ascendant de Français, frère/sœur de Français), il convient d'envoyer votre dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception à : Préfecture du Doubs / Direction de la citoyenneté et des libertés (DCL) / Plate-forme de la naturalisation / 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon cedex

Le formulaire ainsi que la liste des pièces à fournir sont disponibles dans l’article précédent.

Attention : la majorité des dossiers reçus sont incomplets et retournés ce qui allonge les délais de traitement. Les pièces les plus souvent manquantes sont les originaux des actes d’état civil et les justificatifs de langue. Aussi, il vous est demandé d’être particulièrement attentif à la constitution de votre dossier.

L’enregistrement de votre dossier ne pourra être effectué que lorsque celui-ci sera complet (formulaire en deux exemplaires + pièces nécessaires + timbre fiscal électronique de 55€).

Pour la procédure par déclaration, la voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est la seule façon de déposer une demande d’acquisition de la nationalité française auprès de la plateforme de Besançon.

Si vous avez besoin d’une aide complémentaire après avoir consulté la rubrique "Accès à la nationalité française" du site internet de la préfecture du Doubs et le site www.service-public.fr, vous pouvez contacter la plate-forme interdépartementale par courriel : pref-naturalisations@doubs.gouv.fr en mentionnant vos noms, prénoms, coordonnées téléphoniques…

Nous ne recevons pas de public pour la constitution des dossiers.