Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?

 
 

Index d'articles

  1. Accès à la nationalité française (FAQ)
  2. Comment devenir Français ?
  3. Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
  4. Comment constituer et transmettre mon dossier ?
  5. Quels sont les étapes et les délais d’instruction de ma demande ?
  6. Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
  7. Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
  8. Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
  9. Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
  10. Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
  11. Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
  12. Que faire en cas de changement de résidence ou de modification dans votre situation personnelle après le dépôt de votre demande ?
  13. Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Quatre procédures d’acquisition de la nationalité française sont instruites en préfecture. Les conditions à remplir et les pièces à fournir sont détaillées sur le site service-public.fr en cliquant sur les liens suivants :

- Procédures par déclaration si vous avez un lien de parenté avec une personne française :

- Naturalisation par décret ou Réintégration dans la nationalité française par décret .

Afin de déterminer la procédure à réaliser en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez renseigner le module de recherche guidée "Quelle est votre situation ?" du site service-public.fr , en cliquant sur "Personnaliser".

Vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir et la liste des pièces à fournir :

  • Demande de naturalisation par décret :

> Formulaire à compléter en double exemplaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Déclaration de nationalité par mariage avec un(e) conjoint(e) français(e) :

> Formulaire à compléter en double exemplaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Déclaration de nationalité en qualité d’ascendant(e) de français(e)

> Formulaire à compléter en double exemplaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Déclaration de nationalité en qualité de frère ou sœur de français(e)

> Formulaire à compléter en double exemplaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Avant l’envoi de votre dossier, merci de vérifier qu’il est complet à l’aide de la liste des pièces relative à votre procédure.