En application du décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019, le niveau de langue exigé est dorénavant le niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL).

Par conséquent, vous pouvez justifier votre niveau de connaissance de la langue française en produisant un des documents suivants :

• un diplôme délivré par une autorité française au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation (le niveau minimal requis est celui du diplôme national du brevet) ;
• un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 du CECRL (DELF, DALF) ;
• une attestation de moins de deux ans comprenant les épreuves d’expression et de compréhension orale et écrite (4 épreuves) constatant un niveau au moins égal au niveau B1 du CECRL.

Ainsi, les attestations linguistiques de niveau A1 ou A2 et les attestation justifiant du seul niveau B1 oral ne sont plus acceptées.

Les personnes en possession d’un diplôme francophone devront produire une attestation de comparabilité délivrée par l’organisme ENIC-NARIC précisant que les études ont été suivies en français et que le niveau de formation est au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

Les personnes souffrant d’un handicap ou d’un état déficient chronique devront fournir un certificat médical établissant que leur état rend impossible leur évaluation linguistique.

Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11926 pour obtenir davantage d’informations.

En complément du site service-public.fr, voici la liste des organismes présents au niveau local pour obtenir une attestation certifiant la maîtrise d’un niveau B1 à l’issue d’un test de connaissance du français (TCF) de France Éducation international (ex- CIEP ), ou d’un test d’évaluation de français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris ( www.francais.cci-paris-idf.fr ) :

Doubs

• Centre de Linguistique Appliquée (CLA) – Université de Franche-Comté – 6 rue Gabriel Plançon 25030 Besançon – Tél. : 03.81.66.52.60 – www.cla.univ-fcomte.fr
• FRATE Formation Conseil à Besançon – Tél. 03 81 82 21 75 – http://frateformation.net
• FRATE Formation Conseil à Montbéliard – Tél. 03 81 94 95 35 – http://frateformation.net

En complément des centres agréés pour le TCF et le TEF, à noter que les GRETA de Besançon, du Nord Franche-Comté et du Haut-Doubs sont centres d’examen pour le diplôme d’études de français langue étrangère – DELF (diplôme accepté pour justifier son niveau de connaissance de la langue française).

Territoire de Belfort

• Université populaire – IDEE, 25 rue de la Première Armée Française – Ecole Aubert – BP 254 - 90005 Belfort, Tél. : 03.84.28.70.96, www.ideeup.org

Jura

• LP Formation, centre d’examen : MFR - 17, chemin du Défois 39100 Dole - Téléphone : 06 76 77 60 38, lpicaud.fle[@]gmail.com
• FRATE Formation Conseil à Lons-le-Saunier, http://frateformation.net

Attention : les attestations délivrées par l'OFII (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique) ne sont pas acceptées. Il en est de même pour l'attestation de compétences linguistiques (ACL) délivrée par le GRETAGroupement d'établissements.

Les justificatifs de l’assimilation linguistique sont à fournir même si vous demeurez en France depuis de nombreuses années et que vous parlez français couramment.

Consulter la liste indicative des principaux diplômes justifiant d’un niveau égal ou supérieur au niveau B1 :