Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
Index d'articles
Accès à la nationalité française (FAQ)
Publié le 10/09/2020
Comment devenir Français ?
Publié le 18/02/2020
Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
Publié le 02/07/2021
Comment constituer et transmettre mon dossier ?
Publié le 20/02/2023
Quels sont les étapes et les délais d’instruction de ma demande ?
Publié le 10/09/2020
Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
Publié le 10/09/2020
Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
Publié le 10/09/2020
Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
Publié le 17/02/2020
Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
Publié le 17/02/2020
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Publié le 17/02/2020
Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
Publié le 17/02/2020
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Publié le 17/02/2020
Quatre procédures d’acquisition de la nationalité française sont instruites en préfecture. Les conditions à remplir et les pièces à fournir sont détaillées sur le site service-public.fr en cliquant sur les liens suivants :
- Procédures par déclaration si vous avez un lien de parenté avec une personne française :
- Mariage avec un Français
- Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
- Frère ou sœur d'un Français
- Naturalisation par décret ou Réintégration dans la nationalité française par décret.
Afin de déterminer la procédure à réaliser en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez renseigner le module de recherche guidée "Quelle est votre situation ?" du site service-public.fr, en cliquant sur "Personnaliser".
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir et la liste des pièces à fournir :
Demande de naturalisation par décret :
Déclaration de nationalité par mariage avec un(e) conjoint(e) français(e) :
Déclaration de nationalité en qualité d’ascendant(e) de français(e) :
Déclaration de nationalité en qualité de frère ou sœur de français(e) :
Avant l’envoi de votre dossier, merci de vérifier qu’il est complet à l’aide de la liste des pièces relative à votre procédure.
Documents listés dans l’article
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