Les services de l'État
dans le Doubs
Eau
La DDTDirection Départementale des Territoires joue un rôle important dans le domaine de l’eau à travers ses trois missions principales :
- à travers la Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature, elle assure la coordination des différents leviers de l’Etat (régalien, financier, ingénierie) pour assurer la protection et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- service unique de police de l’eau, elle est en charge de l’application de la réglementation sur l’eau mais aussi de la pêche ou, sur le domaine non navigable, de la navigation ;
- enfin, elle gère le système d’information sur les services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
![en savoir plus sur [Politique de l’Eau et démarches territoriales]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Sécheresse
En cas de sécheresse, l’état de sécheresse est suivi et des mesures de restriction des usages de l’eau sont prises, afin de préserver les ressources pour les besoins prioritaires.
La réglementation
Retrouvez dans cette rubrique la règlementation sur l'eau mais également la règlementation sur la navigation sur les cours d'eau ou étendues d'eau du département du Doubs
Les services publics d’eau et d’assainissement - SISPEA
Afin de rendre plus transparente la gestion de ces services publics, la Loi organise la publication d’éléments d’information et d’évaluation sur le service rendu par les services publics d’eau et d’assainissement