Protection-des-milieux-naturels-Natura-2000

La DDT est chargée de la déclinaison territoriale des politiques liées à la gestion des milieux naturels et à la préservation de la biodiversité, en lien avec la DREAL (Direction Régionale de l’Equipement, de l’Aménagement, du logement)qui en assure la coordination régionale.

Ainsi, la DDT intervient en matière de pêche, de chasse ou encore de gestion forestière (développés dans d’autres rubriques), mais aussi sur la réglementation des cueillettes, les prélèvements d’espèces protégées, le suivi des grands prédateurs.Une démarche importante pour la biodiversité est également menée à travers Natura 2000.

Depuis la loi de développement des territoires ruraux de 2005, cette démarche est portée par les collectivités locales ou "structures animatrices", chargées de mettre en oeuvre le Document d’Objectifs (ou Docob) en faveur de la biodiversité de leurs territoires.

La coordination régionale du réseau Natura 2000 est assurée par la DREAL de Franche-Comté, qui assure notamment la gestion du site Internet

La DDT assure quant à elle le pilotage de l’animation des sites départementaux, c’est à dire le suivi budgétaire et technique de la convention de gestion de chaque site ainsi que le suivi des contrats (forestiers, hors milieu agricole et hors forêt, Mesures agro-environnementales territorialisées). La DDT est l’ interlocuteur privilégié des structures animatrices et assure sur ces questions le suivi des objectifs et des moyens qui leur sont attribués.

Natura 2000

Arrêtés liste locale:

Le projet de seconde liste locale a été élaboré par les services de l’État compétents en matière d’instruction des évaluations d’incidence Natura 2000 (la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et la DDTDirection Départementale des Territoires). Douze rubriques ont été proposées.

Il a fait l’objet de consultations au sein de groupes de travail thématiques : présidents de Copil Natura 2000, collectivités, sport et loisirs, organisations non gouvernementales, forêt, agriculture et opérateurs Natura2000. Il en est ressorti des prescriptions locales sur les thèmes des haies et des retournements de prairies.

Le projet ainsi rédigé a fait l’objet le 6 décembre 2013 d’une présentation en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), élargie en instance de concertation départementale pour la gestion du réseau Natura 2000, puis soumis à l’avis de la CDNPS dans sa formation « nature ».

Il était assorti de la présentation des modifications de l’arrêté préfectoral de la liste 1 qu’emportent à des fins de mise en cohérence du dispositif, les prescriptions de la liste 2.

Les projets ont reçu un avis favorable de la CDNPS.

Le projet de seconde liste locale a fait l’objet d’une consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 20 décembre 2013. Le CSRPN a émis un avis favorable sur la liste 2 proposée.

Le projet d’arrêté de seconde liste locale a été mis à disposition du public par voie électronique, durant 3 semaines en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, du 6 juin 2018 au 28 juin 2018.

Les deux arrêtés ci-dessous ont été signés en date du 2 août 2018.

Télécharger Arrêté fixant la liste prévue au IV de l'article L. 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes,... PDF - 0,12 Mb - 21/08/2018

Télécharger Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 23 juin 2011 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L. 414-4 d... PDF - 0,11 Mb - 21/08/2018