La gestion des déchets ménagers dans le Doubs
Les textes de référence :
- Règlement Sanitaire Départemental (RSD),Titre IV - Élimination des déchets et mesures de salubrité générale, Section I - Déchets ménagers
- Articles R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du CGCT ( code général des collectivités territoriales)
De quoi s’agit-il ?
Le RSDRèglement Sanitaire Départemental en vigueur dans le département oblige les communes ou les groupements communaux compétents à assurer une collecte hebdomadaire des déchets ménagers.
L'article 8 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré la gestion des déchets au Conseil Régional, chargé de l'élaboration du Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés.
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