La réforme du logement social

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 41 - Mai 2018
  2. Cérémonie d'hommage aux policiers morts pour la France
  3. La réforme du logement social
  4. Les élus du Doubs rencontrent le 19e RG et le 6e RMAT
  5. La campagne de l'impôt sur le revenu 2018
  6. Le parcours emploi compétences (PEC)
  7. Lancement de l'appel à projet SEDD 2018
  8. Derniers transferts concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme
  9. Baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h

Le Gouvernement a initié une réforme ambitieuse du secteur du logement social afin de le consolider et le renforcer par des réformes structurelles. La première étape a consisté en l’adoption des dispositions prévues par la loi de finances pour 2018. Le projet de loi portant Evolution pour le Logement, l’Aménagement et le Numérique (ELAN) comprendra le 2ème volet de la réforme.

Afin d’accompagner l’action du Gouvernement, Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires, a souhaité qu’une concertation soit engagée au niveau de chaque département avec l’ensemble des acteurs locaux du secteur du logement, afin de dessiner les premières pistes de réorganisation du tissu des organismes de logement locatif social dans les territoires, d’en identifier les leviers et les difficultés.

M. le Préfet a réuni l’ensemble des acteurs locaux le 6 mars 2018 à la préfecture du Doubs. La rencontre était animée par la Direction Départementale des territoires et la Caisse des dépôts et Consignations. Participaient notamment à cette rencontre les 5 bailleurs sociaux présents dans le département (Néolia, Habitat 25, Grand Besançon Habitat, IDEHA et la SAIEMBL), et l’union sociale de l’habitat Franche-Comté.

A cette occasion, a été présenté l’avant-projet de loi ELAN qui s’articule autour de 3 piliers :

  •  Construire plus, mieux et moins cher,
  •  Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale,
  •  Améliorer le cadre de vie.

Dans un contexte de profonde mutation du monde HLMHabitations à loyer modéré, cette rencontre a permis d’engager un débat constructif avec les organismes qui se projettent déjà dans le cadre des dispositions prévues par la loi.