Le site Géorisques favorise la mise à disposition, le partage et l’actualisation d’informations relatives aux risques naturels et technologiques pour renforcer notre résilience individuelle et collective.

• Localisez votre bien pour réaliser votre état des risques réglementés, pour l'information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) Par adresse complète ou références cadastrales : https://errial.georisques.gouv.fr

Il permet par ailleurs de consulter les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et dispose d'une page dédiée à l'Information Acquéreurs Locataires.

• Télécharger Plaquette d’information IAL PDF - 3,30 Mb - 25/10/2022

La dernière mise-à-jour de l'IAL dans le Doubs date du 30 novembre 2020.

Consultez  l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 fixant la liste des communes concernées:

• Télécharger Arrêté général maj2020 PDF - 0,16 Mb - 25/10/2022
• Télécharger IAL tableau récapitulatif des communes concernées ODS - 0,26 Mb - 25/10/2022

Informations des acquéreurs locataires par communes:

Les communes de A à D

Les Communes de E à M

Les Communes de N à Z

Remarques :

Le département du Doubs n'est pas concerné par des plans de prévention des risques miniers.

La réalisation de travaux prescrits par un PPR relève de la responsabilité d’un propriétaire. Pour savoir si un bien est concerné par ces travaux, il faut :

• consulter le règlement du PPR (en fin de document, paragraphe intitulé « mesures de réduction de la vulnérabilité » ou « mesures de prévention et de sauvegarde »)
• vérifier si le bien est concerné par ces mesures. Par exemple, un logement en zone couverte par un PPRi comportant déjà un « espace refuge », n’est pas concerné par cette mesure (prescrite généralement dans les PPRi).

Radon : le département du Doubs n’est pas concerné par la « zone 3 »