L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l’environnement aux articles L125-2, L125-5 et L563-3 et R125-9 à R125-27.

Elle doit permettre à chacun de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. C’est une condition essentielle pour qu’il surmonte le sentiment d’insécurité et acquiert un comportement responsable face au risque.
Par ailleurs, l’information préventive contribue à construire une mémoire collective et à assurer le maintien des dispositifs collectifs d’aide et de réparation.

Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié et codifié à l’ article R125-11 du code de l’environnement définit le partage des responsabilités entre le préfet, le maire et le propriétaire ou l’exploitant de certains locaux et terrains.

Les dossiers d’information sur les risques majeurs peuvent être consultés :

• en préfecture pour le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), élaboré et mis à disposition par l’État (voir rubrique correspondante) ;

• dans les mairies concernées pour le dossier d’information communal sur les risques majeurs

  • Voir modèle de DICRIM :
    

    Télécharger DICRIM_modele_Doubs-ddt25 PDF - 5,51 Mb - 22/11/2022

  De plus, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit, depuis le 1er juin 2006, informer les acquéreurs ou locataires sur l’existence de risques majeurs et/ou de sinistres engendrés par des catastrophes naturelles ou technologiques : se reporter à la rubrique spécifique IAL (information acquéreurs/locataires) IAL.

  A télécharger :

  Télécharger Plaquette Risques Naturels – Information Préventive PDF - 8,78 Mb - 24/10/2022

  Télécharger Diaporama présenté aux élus lors des réunions d’arrondissement PDF - 2,45 Mb - 24/10/2022