Tout projet susceptible d’impacter les milieux aquatiques (telles que les zones humides) doit être élaboré en visant la non-dégradation de ceux-ci.
Conformément à la disposition 2-01 du SDAGE Rhône-Méditerranée, il doit constituer, par sa nature et ses modalités de mise en oeuvre, la meilleure option environnementale permettant de respecter les articles L211-1 et L212-1 du code de l’environnement.

Toutes les possibilités doivent être étudiées dans un objectif de non-dégradation des zones humides.

Le principe

1 – Eviter : Le choix de la localisation des infrastructures et des aménagements doit être étudié et défini de manière à éviter au maximum la destruction des zones humides (stratégie d’évitement) et de leurs bassins d’alimentation.

2 – Réduire : Le choix de la localisation des infrastructures et des aménagements doit démontrer que ses impacts sur les zones humides et leur bassin d’alimentation ont été réduits au maximum.

3 – Compenser : Lorsque le choix de la localisation des infrastructures et des aménagements ne peut éviter et réduire ses impacts sur les zones humides, et cela de manière clairement justifiée, la surface détruite doit être compensée par les dispositions fixées par le SDAGE et par la Loi sur l’eau.

Les mesures compensatoires : 200%

Les mesures compensatoires doivent compenser la surface de zones humides détruites à hauteur de la valeur guide de 200%.
C’est-à-dire pour 1 hectare de zones humides détruites, 2 hectares de zones humides à créer ou à restaurer devront être programmés, réalisés et suivis uniquement dans le cadre d’une procédure "Loi sur l’eau".

Ces mesures compensatoires doivent être réalisées dans le même bassin versant et elles doivent correspondre :

• à la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité ;
• ou à la remise en état d’une surface de zones humides existantes.

Elles doivent être portées par le pétitionnaire et étudiées le plus amont possible, afin de s’assurer de leur faisabilité en terme de maîtrise foncière et de travaux, mais aussi de leur pérennité. Leur réalisation doit intervenir avant le début de la destruction des zones humides.

La proposition et la mise en oeuvre de ces mesures requièrent des connaissances et des compétences certaines en matière d’hydrologie, d’écologie et de biologie afin de garantir leur pertinence et leur faisabilité.

Les affectations de sols doivent respecter l’objectif de non-dégradation des zones humides.