L’objectif et la démarche
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Publié le 20/06/2013
Le cadre législatif et réglementaire
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L’objectif et la démarche
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Plan local d’urbanisme et zones humides
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Publié le 20/06/2013
L’objectif
Les documents de planification de l’urbanisme doivent être compatibles avec le SDAGE Rhône-Méditerranée et le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue : ils doivent assurer la non-dégradation des zones humides, grâce à des mesures qui garantissent le maintien de leur surface et de leur bassin d’alimentation.
Par exemple, en interdisant certaines occupations et utilisations du sol (exhaussement, affouillement, assèchement, constructions...) dans les zones humides, qui porte atteinte à cet objectif .
La démarche
La démarche générale de la prise en compte des zones humides dans la planification de l’urbanisme est :
- d’avoir une connaissance approfondie du territoire et d’y identifier au mieux les zones humides,
- d’y exclure les occupations et utilisations du sol qui portent atteinte à leur préservation ;
Cette démarche se traduit dans les différents types de documents mis en oeuvre dans la planification :