Prendre en compte les zones humides dans la planification de l’urbanisme
Le développement de l’urbanisation, d’infrastructures et d’aménagements est un vecteur majeur de destruction des zones humides, alors que le bon fonctionnement de ces zones humides est d’intérêt général. Aussi, la législation donne aux communes et à leurs groupements une mission de préservation des zones humides, à mettre en oeuvre notamment dans leur compétence de planification de l’urbanisme.
Index d'articles
Prendre en compte les zones humides dans la (...)
Publié le 20/06/2013
Le cadre législatif et réglementaire
Publié le 20/06/2013
L’objectif et la démarche
Publié le 20/06/2013
Schéma de cohérence territoriale et zones humides
Publié le 20/06/2013
Plan local d’urbanisme et zones humides
Publié le 20/06/2013
Carte communale et zones humides
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Publié le 20/06/2013
Comment prendre en compte les zones humides dans un schéma de cohérence territoriale (SCoT), un plan local d’urbanisme (PLU), ou une carte communale (CC) ?
Retrouvez ci-après les principales informations techniques nécessaires aux acteurs de l’aménagement.
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