Recueil des actes administratifs pour le département du Doubs - 2020
Consultez les recueils ci-dessous :
> Recueil des actes administratifs special n° 25-2020-071 du 31 décembre 2020 - format : PDF
- 0,40 Mb
> Recueil des actes administratifs spécial n° 25-2020-070 du 31 décembre 2020 - format : PDF
- 4,43 Mb
> Recueil des actes administratifs spécial n°25-2020-067 du 24 décembre 2020 - format : PDF
- 17,84 Mb
> Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 19 décembre 2020 en centre-ville de Besançon - format : PDF
- 0,15 Mb
> Arrêté n°25-2020-12-16-005 portant interdiction de l'ouverture des ERP de type X pour les activités encadrées à destination exclusive des mineurs - format : PDF
- 0,74 Mb
> Arrêté préfectoral interdiction manifestation et rassemblement au centre-ville de Besançon le 12 12 2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Recueil des actes administratifs spécial n°25-2020-063 du 04 décembre 2020 - format : PDF
- 11,81 Mb
> Arrêté préfectoral n°25-2020-11-30-003 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le dépa... - format : PDF
- 1,10 Mb
> Arrêté encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage - format : PDF
- 0,22 Mb
> Arrêté fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir pour assurer la restauration des professionnels du transport routier - format : PDF
- 0,53 Mb
> Arrêté préfectoral du 31 octobre 2020 portant mesures de lutte contre le COVID19 dans le Doubs - format : PDF
- 4,07 Mb
> Arrêté n°25-2020-10-28-002 modifiant l'arrêté préfectoral n°EUS 2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 portant sur les mesures sanitaires destinées à pr... - format : PDF
- 3,37 Mb
> Recueil des actes administratifs spécial "état d'urgence sanitaire" du 24 octobre 2020 - format : PDF
- 1,22 Mb
> Recueil des actes administratifs spécial "état d'urgence sanitaire" du 17 octobre 2020 - format : PDF
- 0,93 Mb
> Arrêté n°25-2020-10-13-05 portant sur l'interdiction de transport, de vente, de cession et d'utilisation d'artifices de divertissement et d'artific... - format : PDF
- 0,15 Mb
> Arrêté n°25-2020-10-09-001 prorogeant la jauge maximale à 30 personnes pour toutes les manfestations festives ou familiales dans les ERP de type L... - format : PDF
- 1,95 Mb
> Arrêté n°25-2020-10-01-006 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords du Stade Auguste Bonal à Sochaux à l'occasi... - format : PDF
- 0,31 Mb
> Arrêté n°25-2020-10-01-004 levant les restrictions provisoires des usages de l'eau sur l'ensemble du département du Doubs - format : PDF
- 0,49 Mb
> Arrêté n°25-2020-09-25-003 portant obligation de port de masque dans de nouvelles communes - format : PDF
- 0,73 Mb
> Arrêté n°25-2020-09-22-002 portant obligation port du masque dans le département du Doubs - format : PDF
- 0,29 Mb
> Arrêté n°25-2020-09-22-003 portant obligation port masque zones forte concentration population - format : PDF
- 0,54 Mb
> Arrêté n° 25-2020-09-14-061 portant extension de l'obligation d eport du masque dans le département - format : PDF
- 0,28 Mb
> Arrêté n°25-2020-09-14-002 fixant les listes de candidats aux élections sénatoriales - format : PDF
- 0,64 Mb
> Arrêté n°25-2020-09-11-005 portant restriction provisoire des usages de l'eau - format : PDF
- 1,52 Mb
> Arrêté n°25-2020-08-28-001 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes dans... - format : PDF
- 0,43 Mb
> Arrêté n°25-2020-08-12-003 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les m... - format : PDF
- 0,27 Mb
> Arrêté n°2020 07 17 006 portant restriction des usages de l'eau : niveau alerte sur l'ensemble du département du Doubs - format : PDF
- 0,17 Mb
> Recueil des actes administratifs special n° 25-2020-044 du 15 juillet 2020 - format : PDF
- 7,68 Mb
> Recueil des actes administratifs spécial n° 25-2020-042 du 3 juillet 2020 - format : PDF
- 8,59 Mb
> Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant autorisation accès public aux lacs de Saint-Point et Remoray - format : PDF
- 1,08 Mb
> Arrêté préfectoral n°25-2020-05-18-001 du 18 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée du Temps sur la commune de Besançon - format : PDF
- 0,74 Mb
> Arrêtés portant autorisation des marchés dans les communes de Morteau et Gennes - format : PDF
- 1,26 Mb
> Arrêté portant fermeture des commerces d'alimentation générale de 21h à 6h du 15 avril au 11 mai - format : PDF
- 1,12 Mb
> Arrêté portant interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes du 15 avril au 11 mai - format : PDF
- 1,15 Mb
> Arrêtés portant autorisation des marchés dans les communes de Frasne, Mouthe et Montenois - format : PDF
- 2,53 Mb
> Arrêté portant autorisation des marchés dans les communes de Besançon et Vaire - format : PDF
- 3,37 Mb
> Arrêté portant fermeture des commerces alimentaires de 21h à 6h du 04 avril au 15 avril - format : PDF
- 0,78 Mb
> Arrêtés portant autorisation des marchés dans les communes d'Arcey, Gennes, Novillars, Dasle et Seloncourt - format : PDF
- 2,26 Mb
> Arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant réquisition de matériels de protection dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - format : PDF
- 0,38 Mb
> Recueil des actes administratifs spécial n°25-2020-014 du 31 janvier 2020 - format : PDF
- 10,35 Mb