Projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025

Mis à jour le 23/05/2024

Conformément aux dispositions prévues par l’article L425-8 du code de l’environnement, le préfet, par un arrêté annuel, fixe le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique en prenant notamment en compte les dégâts causés par cette espèce.

Le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux fixés par cet arrêté s'imposent aux plans de chasse individuels.

Le projet d’arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025 a été élaboré en tenant compte de l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 17 avril 2024. Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté assorti d'une note, est mis à disposition du public du 24 avril au 15 mai 2024 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation

Télécharger NOTE_presentation_arrete_prefectoral_fourchettes_chevreuil_2024_2025 PDF - 0,25 Mb - 24/04/2024

- projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025

Télécharger PROJET_arrete_prefectoral_fourchettes_chevreuil_2024_2025 PDF - 0,29 Mb - 24/04/2024

Vous pouvez adresser vos observations

- par voie électronique en vous connectant au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-public-arrete-fixant-nombre-mini-maxi-chevreuils-a-prelever-doubs-2024-2025

Ce lien renvoie vers la page de connexion à demarches-simplifiees.fr.

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure de consultation du public sur demarches-simplifiees.fr :

soit vous possédez déjà un compte sur demarches-simplifiees.fr : cliquez sur « Se connecter » puis renseignez l'e-mail et le mot de passe de connexion

soit vous ne possédez pas de compte et souhaitez vous connecter pour la première fois : entrez un e-mail, choisir un mot de passe et cliquez sur « se connecter ».

soit vous possédez un compte France Connect : cliquez sur le bouton «France Connect», choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (La Poste, Ameli, etc.), entrer les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers demarches-simplifiees.fr est automatique.

Votre saisie sur démarches-simplifiées constituera un « dossier » de consultation, qui fera l’objet d’un traitement automatisé.

La rubrique « observations complémentaires » du formulaire constituera votre contribution, qui sera reprise dans le bilan de la consultation du public du projet d’arrêté.

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

ERNF -UNF

5 Voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 15 mai 2024.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

Le projet d’arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025 a été porté à la connaissance du public du 24 avril au 15 mai 2024 inclus, vous trouverez ci dessous la synthèse des consultations :

Télécharger 240522_ap_fourchettes_chevreuil_2024-2025_Doubs PDF - 0,19 Mb - 23/05/2024
Télécharger participation_public_chevreuil_recapitulation_observations PDF - 0,89 Mb - 23/05/2024
Télécharger participation_public_chevreuil_synthese_observations PDF - 0,11 Mb - 23/05/2024
Télécharger participation_public_chevreuils_motifs_decision PDF - 0,11 Mb - 23/05/2024