Enquêtes ICPE
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Commune de Berche |
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La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Les Carrières Comtoises pour l’exploitation d'une carrière à ciel ouvert (renouvellement partiel et extension) sur la commune de Berche, aux lieux-dits "Bans Dessus", "La Route", "La Cornaye" et "La Clavière", fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 21 février 2022 à partir de 8h30 au 23 mars 2022 jusqu’à 17h00 sur le territoire de cette commune | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête publique : |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune des Hôpitaux-Vieux |
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La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière des Hôpitaux-Vieux pour l’exploitation d'une carrière à ciel ouvert (renouvellement et approfondissement) sur la commune des Hôpitaux-Vieux, aux lieux-dits "Prés-sur-les-Goys" et "Les Agettes", fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 4 octobre 2021 à partir de 9h30 au 4 novembre 2021 jusqu’à 17h30 sur le territoire de cette commune | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête publique : |
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Commune de GONSANS |
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La demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL Poulailler Kolly pour l’extension d’un élevage existant à 48 973 poules pondeuses en plein air sur la commune de Gonsans, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 27 septembre 2021 à partir de 9h00 au 28 octobre 2021 jusqu’à 17h00 sur le territoire de cette commune | ||||||||
Avis d'enquête | - Justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) | |||||||
Dossier d'enquête publique : |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de MYON |
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La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique du 1er mars 2021 à partir de 10h00 au 1er avril 2021 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune. | ||||||||
- justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) |
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Dossier d'enquête publique : |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de BIANS-LES-USIERS et SOMBACOUR |
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La demande d’autorisation environnementale présentée par la société des Carrières de l'Est pour l'exploitation (renouvellement et extension) d'une carrière à ciel ouvert de roche massive, au lieu-dit "Le Grand Communal" à Bians-les-Usiers et aux lieux-dits "En Epine", "A Connechaux" et "Au Sapey" à Sombacour, fera l'objet d'une enquête publique du 3 novembre 2020 à partir de 9h00 au 4 décembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de ces communes. | ||||||||
Avis d'enquête | - Avis des services : DRAC et INOQ - Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) |
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Dossier d'enquête publique :
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Formulez vos observations | ![]() |
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Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Commune de MYON |
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La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une enquête publique du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 30 septembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Avis d'enquête | - justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) |
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Dossier d'enquête publique : |
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Formulez vos observations | ![]() |
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Commune d'ETALANS |
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La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS EUROSERUM pour l'augmentation de sa capacité de traitement et transformation des matières premières animales issues du lait à Etalans fera l'objet d'une enquête publique du 20 janvier 2020 au 19 février 2020 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Avis d'enquête | - Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services : INOQ |
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Dossier d'enquête publique :
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Formulez vos observations | ![]() |
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Commune de Jougne |
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La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Faivre-Rampant pour l'exploitation d'une carrière d'extraction de roches calcaires (renouvellement et extension) au lieu-dit "Les Perrières" à Jougne fera l'objet d'une enquête publique du 28 octobre 2019 à partir de 8h30 au 30 novembre 2019 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Avis d'enquête | - Avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et mémoire en réponse |
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Dossier d'enquête publique : |
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Formulez vos observations | ![]() |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes d'Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux |
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La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Communailes Sud pour l'exploitation d'un parc éolien à Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux fera l'objet d'une enquête publique du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes. | ||||||||
Avis d'enquête | Attestation relative à l'absence de concertation préalable | |||||||
Avis MRAE et réponse | ||||||||
Dossier d'enquête publique :
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Formulez vos observations | ![]() |
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Rapport de la commission d'enquête |
Commune de Valdahon |
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La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Les Eleveurs de la Chevillotte pour l'augmentation de sa capacité d'abattage à 120 tonnes de carcasses par jour à Valdahon fera l'objet d'une enquête publique du 2 septembre 2019 à partir de 9h00 au 2 octobre 2019 jusqu'à 18h00 sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Avis d'enquête | - Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) |
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Dossier d'enquête publique : |
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Formulez vos observations | ![]() |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans |
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La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Trois Cantons EnR pour la création et l'exploitation d'un parc composé de six éoliennes fera l'objet d'une enquête publique du 26 août 2019 à partir de 9h00 au 30 septembre 2019 jusqu'à 17h30 sur les communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans. | |
Avis d'enquête | |
Avis MRAe | Réponse à l'avis MRAe |
Dossier d'enquête publique
Courrier de recevabilité du dossier Avis des services : |
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Etude d'impact environnementale :
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Annexes à l'étude d'impact : |
annexes à l'étude d'impact suite : |
Volet paysager : |
volet paysager suite : |
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Rapport et conclusions de la commission d'enquête PV de synthèse des observations Mémoire en réponse du pétitionnaire au PV de synthèse de la commission d'enquête |
Commune de Valentigney |
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INTERRUPTION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUEDemande d’autorisation unique présentée par la société Techniques Surfaces REW pour l'exploitation d'une nouvelle installation de traitement de surface à Valentigney. Suite à l'ordonnance du 20 juin 2019 du Tribunal administratif de Besançon, l'enquête initialement prévue du 17 juin au 17 juillet 2019 est interrompue à compter du 20 juin 2019 et la date de reprise de l'enquête est fixée au 16 septembre 2019. La poursuite de l'enquête fera l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral fixant son organisation et d'un nouvel avis d'enquête publique. Avis d'interruption d'enquête publique Ordonnance du Tribunal administratif |
Commune d'Arcey |
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La demande d’autorisation d'exploiter une carrière (renouvellement partiel et extension) à Arcey (lieu-dit La Prusse) fera l'objet d'une enquête publique du 3 juin au 3 juillet 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune. | |||||||
Avis d'enquête | Information sur l'absence d'avis de l'autorité environnementale | ||||||
Dossier d'enquête publique : |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand |
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Les demandes d’autorisation unique présentées par les sociétés Doubs Ouest Energies 1 et Doubs Ouest Energies 2 pour la création et l'exploitation de deux parcs éoliens à Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand, et la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Lantenne-Vertière feront l'objet d'une enquête publique unique du 4 juin à partir de 9h00 au 13 juillet 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes. | ||||||||
Avis d'enquête | Recevabilité des projets, avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et réponse à l'avis de la MRAe | |||||||
Dossier d'enquête publique : Doubs Ouest 1 : projet éolien situé sur les communes de Pouilley-Français et Corcondray Doubs Ouest 2 : projet éolien situé sur les communes de Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand
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Formulez vos observations | ![]() |
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Rapport de la commission d'enquête Conclusions rectifiées de la commission d'enquête (celles mises en ligne le 17 août 2018 ne remplissaient pas les conditions prévues à l'article L123-6 du code de l'environnement: conclusions séparées pour chaque parc éolien et non communes aux 2 parcs) |
N.B. Les documents disponibles dans ces tableaux le sont au format PDF et pour quelques-uns compressés au format ZIP.
A lire dans cette rubrique
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Formulez vos observations - Elevage de visons à Emagny
Cette enquête publique se déroulera du 18 avril à partir de 9h00 au 20 mai 2017 jusqu'à 12h00.
- Les observations formulées - Elevage de visons à Emagny
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Formulez vos observations - Parc éolien Bel Coster (Suisse)
Cette enquête publique se déroulera du 2 mai à partir de 8h30 au 6 juin 2017 jusqu'à 18h00.
- Les observations formulées - Parc éolien Bel Coster (Canton de Vaud - Suisse)
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Formulez vos observations - ENGIE Réseaux: Exploitation d'une centrale cogénération gaz à Besançon
La demande d’autorisation unique présentée par ENGIE Réseaux (Engie Energie Services) pour l'exploitation d'une centrale de cogénération gaz sur le site de la chaufferie de Planoise à Besançon, fera l'objet d'une enquête publique du 6 juin à partir (...)
- Les observations formulées - ENGIE Réseaux: Exploitation d'une centrale cogénération gaz à Besançon
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Formulez vos observations - SYBERT Extension et réaménagement de la déchetterie à Placey et Noironte
Cette enquête publique se déroulera du 22 septembre à partir 8h00 au 21 octobre 2017 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête.
- Observations formulées - SYBERT Extension et réaménagement de la déchetterie à Placey et Noironte
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Formulez vos observations - Parc éolien Mont de Villey à Dambelin et Valonne
Cette enquête publique se déroulera du 9 janvier à partir de 9h00 au 13 février 2018 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête.
- Les observations formulées - Parc éolien Mont de Villey à Dambelin et Valonne