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Enquêtes publiques

Enquêtes ICPE

Mise à jour le 05/01/2021

Communes de BIANS-LES-USIERS et SOMBACOUR
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société des Carrières de l'Est pour l'exploitation (renouvellement et extension) d'une carrière à ciel ouvert de roche massive, au lieu-dit "Le Grand Communal" à Bians-les-Usiers et aux lieux-dits "En Epine", "A Connechaux" et "Au Sapey" à Sombacour, fera l'objet d'une enquête publique du 3 novembre 2020 à partir de 9h00 au 4 décembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête	- Avis des services : DRAC et INOQ - Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe
Dossier d'enquête publique : Dossier administratif Note de présentation non technique Etude de dangers et son résumé non technique Etude d'impact : Sommaire, résumé non technique et chapitre 1 - Chapitre 2 : points 1 à 4 - 5 - 6 à 10 - du chapitre 2 points 11 à 18 au chapitre 6 - chapitres 7 et 8 et annexes - pièce complémentaire : figure 93 page 356 (chap.6) Plans règlementaires Plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées Compatibilité avec l'Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 (rubrique ICPE 2515 - Enregistrement) Demande d'autorisation de défrichement Attestation de non concertation
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune de MYON
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une enquête publique du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 30 septembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	- justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services (DRAC, INOQ et ONF)
Dossier d'enquête publique : note de présentation non technique sommaire / présentation de la demande résumé non technique de l'étude d'impact étude d'impact projet de réaménagement étude de dangers annexes 1 à 6 annexe 7a annexes 7b à 20 plans
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune d'ETALANS
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS EUROSERUM pour l'augmentation de sa capacité de traitement et transformation des matières premières animales issues du lait à Etalans fera l'objet d'une enquête publique du 20 janvier 2020 au 19 février 2020 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services : INOQ
Dossier d'enquête publique : page de garde et sommaire lettre de demande note de présentation non technique description de la demande résumé non technique de l'étude d'impact étude d'impact : notice descriptive impact sur l'environnement évaluation des risques sanitaires annexes résumé non technique de l'étude de dangers étude de dangers et annexes cartes et plans mémoire justifiant la non redevabilité du rapport de base au titre de la directive IED
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Mouthe
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée Les Carrières de Mouthe pour l'exploitation d'une carrière d'extraction de roches calcaires (renouvellement, extension et approfondissement) au lieu-dit "Les Esseux" à Mouthe fera l'objet d'une enquête publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 jusqu'à 17h30 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services : INOQ DRAC ONF - Rapport des installations classées et recevabilité
Dossier d'enquête publique : Note de présentation non technique Présentation de la demande Etude d'impact : Sommaire et résumé non technique de l'étude d'impact Analyse de l'état initial Impact du projet sur l'environnement Raisons du choix du site Mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser Méthode d'évaluation des effets du projet Remise en état du site Etude de dangers Annexes : partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 partie 6 Plans : plan topographique plan des abords Attestation de non concertation préalable
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Jougne
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Faivre-Rampant pour l'exploitation d'une carrière d'extraction de roches calcaires (renouvellement et extension) au lieu-dit "Les Perrières" à Jougne fera l'objet d'une enquête publique du 28 octobre 2019 à partir de 8h30 au 30 novembre 2019 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	- Avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et mémoire en réponse - Avis des services : INOQ DRAC - Rapport des installations classées et recevabilité
Dossier d'enquête publique : note de présentation non technique dossier administratif plans réglementaires étude d'impact : 1ère partie 2ème partie étude des dangers plan de gestion des déchets d'extraction
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Valentigney
REPRISE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation unique présentée par la société Techniques Surfaces REW pour l'exploitation d'une nouvelle installation de traitement de surface à Valentigney. Suite à l'ordonnance du 20 juin 2019 du Tribunal administratif de Besançon, l'enquête publique initialement prévue du 17 juin au 17 juillet 2019 et interrompue le 20 juin 2019, reprendra le 16 septembre 2019 et se terminera le 16 octobre 2019 à 17h30. Ordonnance du Tribunal administratif
Avis d'enquête		Attestation concertation préalable
Avis MRAe		Réponse TS REW à avis MRAe
Dossier d'enquête publique Avant-propos Présentation Descriptif et classement État initial Impacts Dangers Notice hygiène et sécurité Résumé non technique
Sommaire des annexes Annexe 1 Carte IGN 1/25000 Annexe 2 Plan 1/2000 Annexe 3 Plan 1/200 Annexe 4a PLU Règlement Annexe 4b Règlement ZAC des Combottes Annexe 5 Déclaration ICPE Annexe 6 FDS PVD cibles et sablage FDS STEP FDS produit 1 à 10 FDS produit 11 à 25 FDS produit 26 à 25 FDS produit 36 à 40 FDS produit 41 à 50 FDS produit 51 à 60 FDS produit 61 et 62 Annexe 7 Rapport état des sols Annexe 8a Mesures rejets atmosphériques juillet 2016 Annexe 8b Mesures rejets atmosphériques novembre 2015 Annexe 9 Station traitement effluents	Annexe 10 Autorisation déversements Annexe 11 Analyse eau Annexe 12 MTD Annexe 13 Mesure bruit Annexe 14a Rapport ERS et IEM Annexe 14b Modulers septembre 2016 Annexe 14c Modulers nickel Annexe 15 Avis maire de Valentigney Annexe 16 Analyse risque foudre Annexe 17a PI externes Annexe 17b PI internes Annexe 18 Calcul volume rétention parking Annexe 19a FLUMILOG méthode de calcul Annexe 19b FLUMILOG rapport modélisation 1 Annexe 19c FLUMILOG rapport modélisation 2 Annexe 20a Bilan bains et déchets Annexe 20b Garanties financières Annexe 21 Suivi règlementaire REACH Annexe 22 Conformité règlementaire arrêté du 30/06/2006 Annexe 23 Mémoire de cessation d'activité
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes d'Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux
La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Communailes Sud pour l'exploitation d'un parc éolien à Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux fera l'objet d'une enquête publique du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête	Attestation relative à l'absence de concertation préalable
Avis MRAE et réponse
Dossier d'enquête publique : Cerfa Sommaire inversé Descriptif de la demande Étude d'impact: Chapitre I Chapitre II Chapitre III et IV Chapitre V à fin Étude de danger Pièces urbanisme Pièces environnement Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Partie 7 Avis et annexes Compléments 2019 Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport de la commission d'enquête Annexes au rapport de la commission d'enquête Avis et conclusions de la commission d'enquête

Commune de Valdahon
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Les Eleveurs de la Chevillotte pour l'augmentation de sa capacité d'abattage à 120 tonnes de carcasses par jour à Valdahon fera l'objet d'une enquête publique du 2 septembre 2019 à partir de 9h00 au 2 octobre 2019 jusqu'à 18h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête	- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis INOQ
Dossier d'enquête publique : rapport des installations classées et recevabilité demande d'autorisation partie 1 partie 2 compléments à la demande d'autorisation
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Trois Cantons EnR pour la création et l'exploitation d'un parc composé de six éoliennes fera l'objet d'une enquête publique du 26 août 2019 à partir de 9h00 au 30 septembre 2019 jusqu'à 17h30 sur les communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans.
Avis d'enquête
Avis MRAe	Réponse à l'avis MRAe
Dossier d'enquête publique Préface (Sommaire) - Présentation du dossier Dossier administratif Note de présentation non technique Etude de dangers Résumé non technique de l'étude de dangers Plans réglementaires : pages 1 à 20 pages 21 à 44 Résumé non technique de l'étude d'impact Courrier de recevabilité du dossier Avis des services : synthèse des divers avis et rapport DREAL avis : Ministère des armées Aviation Civile INOQ ONF
Etude d'impact environnementale : pages 1 à 28 : T. des matières, résumé non technique, préambule, chapitres 1 et 2 pages 29 à 42 : chapitre 3 - présentation du projet éolien pages 43 à 64 : chapitre 4 - aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement pages 65 à 76 : suite chapitre 4 pages 77 à 93 : suite chapitre 4 pages 94 à 112 : suite chapitre 4 pages 113 à 122 : suite et fin chapitre 4 pages 123 à 133 : chapitre 5 - analyse des impacts du projet sur l'environnement pages 134 à 148 : suite chapitre 5 pages 149 à 165 : suite chapitre 5 pages 166 à 184 : suite chapitre 5 pages 185 à 203 : suite et fin chapitre 5 ; chapitre 6 - évolution probable de l'environnement à défaut de mise en oeuvre du projet ; chapitre 7 - Mesures pages 204 à 231 : suite et fin chapitre 7 ; chapitre 8 - incidences espèces protégées et leurs habitats ; chapitre 9 - Incidences Natura 2000 ; chapitre 10 - principales solutions substitutions et raisons du choix du projet pages 232 à 254 : suite et fin chapitre 10 pages 255 à 278 : chapitre 11 - Compatibilité avec l'affectation des soles et articulation avec les schémas, plans et programmes ; chapitre 12 - méthodes, outils et difficultés rencontrées ; chapitre 13 - Auteurs et rédacteurs d'études
Annexes à l'étude d'impact : pages 1 à 20 pages 21 à 50 pages 51 à 72 pages 73 à 100 pages 101 à 128 pages 129 à 180	annexes à l'étude d'impact suite : pages 181 à 240 pages 241 à 280 pages 281 à 344 pages 345 à 390 pages 391 à 405 pages 406 à 428
Volet paysager : pages 1 à 26 pages 27 à 62 pages 63 à 99	volet paysager suite : pages 100 à 120 pages 121 à 140 pages 141 à 165 pages 166 à 187
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions de la commission d'enquête PV de synthèse des observations Mémoire en réponse du pétitionnaire au PV de synthèse de la commission d'enquête

Commune de Valentigney

INTERRUPTION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation unique présentée par la société Techniques Surfaces REW pour l'exploitation d'une nouvelle installation de traitement de surface à Valentigney.

Suite à l'ordonnance du 20 juin 2019 du Tribunal administratif de Besançon, l'enquête initialement prévue du 17 juin au 17 juillet 2019 est interrompue à compter du 20 juin 2019 et la date de reprise de l'enquête est fixée au 16 septembre 2019.

La poursuite de l'enquête fera l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral fixant son organisation et d'un nouvel avis d'enquête publique.

Avis d'interruption d'enquête publique Ordonnance du Tribunal administratif

Commune d'Arcey
La demande d’autorisation d'exploiter une carrière (renouvellement partiel et extension) à Arcey (lieu-dit La Prusse) fera l'objet d'une enquête publique du 3 juin au 3 juillet 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête		Information sur l'absence d'avis de l'autorité environnementale
Dossier d'enquête publique : Sommaire général du dossier Résumés non techniques Document administratif et mémoire technique Étude d'impacts pages 1 à 49 pages 50 à 119 pages 120 à 157 pages 158 à 253 pages 254 à Annexe 1 inclus Annexes 2 à 7 Annexes 8 à 13 Étude de dangers Notice hygiène et sécurité Attestation absence de concertation préalable
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Vieux-Charmont
La demande d’autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de recyclage de matériaux ferreux et non-ferreux issus de production industrielle à Vieux-Charmont fera l'objet d'une enquête publique du 6 au 24 mai 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune. Ce dossier comporte une étude d'incidence environnementale et n'est pas soumis à l'avis de l'autorité environnementale.
Avis d'enquête	- Attestation relative à l'absence de concertation préalable - Avis INAO
Dossier d'enquête publique : Courrier dépôt demande d'autorisation environnementale Note de présentation non technique Dossier de demande d'autorisation environnementale partie 1 Dossier de demande d'autorisation environnementale partie 2 Résumés non technique
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand
Les demandes d’autorisation unique présentées par les sociétés Doubs Ouest Energies 1 et Doubs Ouest Energies 2 pour la création et l'exploitation de deux parcs éoliens à Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand, et la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Lantenne-Vertière feront l'objet d'une enquête publique unique du 4 juin à partir de 9h00 au 13 juillet 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête	Recevabilité des projets, avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et réponse à l'avis de la MRAe
Dossier d'enquête publique : Doubs Ouest 1 : projet éolien situé sur les communes de Pouilley-Français et Corcondray Doubs Ouest 2 : projet éolien situé sur les communes de Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand Courrier accompagnement dépôt des dossiers : Doubs Ouest 1 - Doubs Ouest 2 Formulaires Cerfa : Doubs Ouest 1 - Doubs Ouest 2 Dossiers administratifs : Doubs Ouest 1 - Doubs Ouest 2 Présentation non technique de Doubs Ouest 1 et 2 Étude de dangers de Doubs Ouest 1 et 2 Résumé non technique de l'étude de dangers de Doubs Ouest 1 et 2 Projets architecturaux : Doubs Ouest 1 - Doubs Ouest 2 Plans réglementaires : Doubs Ouest 1 - Doubs Ouest 2 Étude d'impact environnemental de Doubs Ouest 1 et 2 : pages 1 à 46 - pages 47 à 116 - pages 117 à 176 - pages 177 à 237 - pages 238 à 298 - pages 299 à la fin Annexes étude d'impact environnemental de Doubs Ouest 1 et 2 : Volet Avifaune, Flore-Habitats et "Autre faune" - Volet chiroptères - Evaluation Natura 2000 et expertise de peuplement - Dérogation accès procédure défrichement et volet acoustique - Divers courriers réponses aux demandes servitudes techniques et étude paysagère Résumé non technique de l'étude d'impact environnemental de Doubs Ouest 1 et 2 Cahier photomontages Doubs Ouest 1 et 2 : 1ère partie - 2ème partie Attestation relative à la concertation préalable Déclaration de projet avec mise en compatibilité PLU de Lantenne-Vertière : dossier d'enquête - note de présentation non technique
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport de la commission d'enquête Conclusions rectifiées de la commission d'enquête (celles mises en ligne le 17 août 2018 ne remplissaient pas les conditions prévues à l'article L123-6 du code de l'environnement: conclusions séparées pour chaque parc éolien et non communes aux 2 parcs)

Communes de Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont
La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Énergies de le Côte d'Armont pour l'exploitation d' un parc éolien à Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont, fera l'objet d'une enquête publique du 19 février à partir de 9h00 au 22 mars 2018 jusqu'à 19h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête	Avis autorité environnementale (MRAe) Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de la MRAe
Dossier d'enquête publique Courrier accompagnement dépôt du dossier Dossier administratif Étude de dangers Résumé non technique de l'étude de danger Projet architectural Plans règlementaires Étude d'impact : pages 1 à 70 - pages 71 à 135 - pages 136 à 190 - pages 191 à 250 - pages 251 à 280 Annexes étude d'impact: 1ère partie - 2ème partie - 3ème partie Résumé non technique de l'étude d'impact Cahier photomontages Coordonnées et altitudes des éoliennes Attestation concertation préalable
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport et conclusions de la commission d'enquête Rapport de la commission d'enquête - pages 1 à 84 Rapport de la commission d'enquête - pages 85 à 147 Conclusions et avis de la commission d'enquête Annexe 1 - Constats d'huissier sur l'affichage Annexe 2 - Lettre du maître d'ouvrage à la commission d'enquête Annexe 3 - Procès-verbal de synthèse des observations et lettre de notification Annexe 4 - Autorisation préfectorale de délai pour la production du rapport et des conclusions Annexe 5 - Mémoire en réponse du maître d'ouvrage Annexe 6 - Tableaux d'analyse thématiques des avis défavorables

Communes de Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Énergies de le Côte d'Armont pour l'exploitation d' un parc éolien à Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont, fera l'objet d'une enquête publique du 2 janvier à partir de 9h00 au 2 février 2018 jusqu'à 18h00 sur le territoire de ces communes.

26 décembre 2017 : cette enquête publique est annulée et reportée à une date ultérieure.

Communes de Dambelin et Valonne
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Mont de Villey EnR pour l'exploitation d' un parc éolien à Dambelin et Valonne, fera l'objet d'une enquête publique du 9 janvier à partir de 9h00 au 13 février 2018 jusqu'à 19h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête	Avis de l'autorité environnementale
Dossier d'enquête publique Préface Dossier administratif Étude de dangers Plans règlementaires Étude d'impact: pages 1 à 80 - pages 80 à 140 - pages 141 à 190 - pages 191 à 250 - pages 251 à 295 Annexes étude d'impact: annexes 1 à 4 - annexes 5 à 8 - annexes 9 à10 Cahier photomontages Résumé non technique de l'étude d'impact Résumé non technique de l'étude de dangers Note de présentation non technique Explicatif complément Avis des services
Formulez vos observations	Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur Annexe 1: Procès-verbal de synthèse des observations Annexe 2: Réponse du maître d'ouvrage aux observations Annexe 3: 3 cartes

N.B. Les documents disponibles dans ces tableaux le sont au format PDF et pour quelques-uns compressés au format ZIP.

A lire dans cette rubrique

Formulez vos observations - Elevage de visons à Emagny
Cette enquête publique se déroulera du 18 avril à partir de 9h00 au 20 mai 2017 jusqu'à 12h00.
Les observations formulées - Elevage de visons à Emagny
Formulez vos observations - Parc éolien Bel Coster (Suisse)
Cette enquête publique se déroulera du 2 mai à partir de 8h30 au 6 juin 2017 jusqu'à 18h00.
Les observations formulées - Parc éolien Bel Coster (Canton de Vaud - Suisse)
Formulez vos observations - ENGIE Réseaux: Exploitation d'une centrale cogénération gaz à Besançon
La demande d’autorisation unique présentée par ENGIE Réseaux (Engie Energie Services) pour l'exploitation d'une centrale de cogénération gaz sur le site de la chaufferie de Planoise à Besançon, fera l'objet d'une enquête publique du 6 juin à partir (...)
Les observations formulées - ENGIE Réseaux: Exploitation d'une centrale cogénération gaz à Besançon
Formulez vos observations - SYBERT Extension et réaménagement de la déchetterie à Placey et Noironte
Cette enquête publique se déroulera du 22 septembre à partir 8h00 au 21 octobre 2017 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête.
Observations formulées - SYBERT Extension et réaménagement de la déchetterie à Placey et Noironte
Formulez vos observations - Parc éolien Mont de Villey à Dambelin et Valonne
Cette enquête publique se déroulera du 9 janvier à partir de 9h00 au 13 février 2018 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête.
Les observations formulées - Parc éolien Mont de Villey à Dambelin et Valonne

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