Les observations formulées - Ecocentre d'Ornans
Mis à jour le 17/01/2024
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les observations formulées entre le 22 janvier 2024 à partir de 8h00 et le 21 février 2024 jusqu'à 18h00, concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par le SYBERT pour l'implantation d'un écocentre à Ornans et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de cette commune portée par la Communauté de Communes Loue-Lison.