Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
Index d'articles
- Accès à la nationalité française (FAQ)
- Comment devenir Français ?
- Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
- Comment constituer et transmettre mon dossier ?
- Quels sont les étapes et les délais d’instruction de ma demande ?
- Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
- Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
- Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
- Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
- Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
- Que faire en cas de changement de résidence ou de modification dans votre situation personnelle après le dépôt de votre demande ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Quatre procédures d’acquisition de la nationalité française sont instruites en préfecture. Les conditions à remplir et les pièces à fournir sont détaillées sur le site service-public.fr en cliquant sur les liens suivants :
- Procédures par déclaration si vous avez un lien de parenté avec une personne française :
- Mariage avec un Français
- Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
- Frère ou sœur d'un Français
- Naturalisation par décret ou Réintégration dans la nationalité française par décret .
Afin de déterminer la procédure à réaliser en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez renseigner le module de recherche guidée "Quelle est votre situation ?" du site service-public.fr , en cliquant sur "Personnaliser".
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir et la liste des pièces à fournir :
- Demande de naturalisation par décret :
- Déclaration de nationalité par mariage avec un(e) conjoint(e) français(e) :
- Déclaration de nationalité en qualité d’ascendant(e) de français(e)
- Déclaration de nationalité en qualité de frère ou sœur de français(e)
Avant l’envoi de votre dossier, merci de vérifier qu’il est complet à l’aide de la liste des pièces relative à votre procédure.
Documents listés dans l’article :
-
> Formulaire à compléter en double exemplaire - format : PDF - 2,79 Mb - 10/09/2020
-
> Liste des pièces à fournir - format : PDF - 0,21 Mb - 10/09/2020
-
> Formulaire à compléter en double exemplaire - format : PDF - 0,50 Mb - 10/09/2020
-
> Liste des pièces à fournir - format : PDF - 0,20 Mb - 10/09/2020
-
> Formulaire à compléter en double exemplaire - format : PDF - 0,56 Mb - 10/09/2020
-
> Liste des pièces à fournir - format : PDF - 0,13 Mb - 10/09/2020
-
> Formulaire à compléter en double exemplaire - format : PDF - 0,57 Mb - 10/09/2020
-
> Liste des pièces à fournir - format : PDF - 0,14 Mb - 10/09/2020