Le nouvel arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 vise trois objectifs :

• Définir et mieux prévoir les conditions d'engagement de la responsabilité du prestataire (volet dédié dans le nouveau CERFA) du spectacle pyrotechnique, en complément de celle de l’organisateur ;
• Renforcer les mesures de contrôle sur les spectacles au travers d’un CERFA rénové qui met notamment l’accent sur l’information des pouvoirs publics ;
• Instaurer de nouvelles obligations à l’égard des organismes et des centres de formation F4/T2.

La circulaire préfectorale en date du 6 avril 2023 donne les précisions nécessaires sur la composition du dossier de déclaration, les règles de sécurité et de sureté à respecter avant, pendant et après le spectacle ainsi que les qualifications requises pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement les plus dangereux.

NB : Sont qualifiés de spectacles pyrotechniques, les tirs d'artifices de divertissement ou d'autres articles pyrotechniques destinés au théâtre qui remplissent les conditions suivantes :

• Contenant plus de 35kg de matière active d'articles classés en catégories 2,3 ou T1
• Mettant en œuvre au moins un article classé en catégories 4, K4 ou T2

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de déclaration des feux d'artifices mis à jour et obligatoire depuis le 1er septembre 2023

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'adresse pref-explosifs@doubs.gouv.fr