Service minimum d’accueil (SMA)

 
 

Index d'articles

  1. Education
  2. Absentéisme
  3. Carte scolaire
  4. Dérogations scolaires
  5. Ecoles privées
  6. Instruction dans la famille
  7. Instruction obligatoire à 3 ans
  8. Service minimum d’accueil (SMA)

Les textes de référence

Loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Décret 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l’Etat au titre du service d’accueil.

Circulaire 2008-111 du 26 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi 2008-790.

Le dispositif

Les enseignants doivent déclarer auprès de l'IEN de la circonscription par mail ou courrier leur intention de grève 48h à l’avance. Lorsque leur nombre prévisionnel est au moins égal à 25 % de l’effectif des enseignants de l’école, la circonscription prévient le maire. Le service minimum d’accueil (SMA) doit être assuré par la commune.

Les agents de la commune qui assurent le SMA doivent être déclarés auprès de la DSDEN (ce.dsden25@ac-besancon.fr) à l’aide du formulaire à télécharger sur le site internet de la DSDEN 25.

Le remboursement de la prestation de SMA se fait sur une base forfaitaire de 112 € par jour et par groupe de 15 élèves à l'aide d'un formulaire spécifique à télécharger sur le site internet de la DSDEN 25 et à adresser au service intérieur de la DSDEN 25.

Les contacts

Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs

  • secrétariat général
  • 26, avenue de l’Observatoire 25030 Besançon cedex
  • Tél : 03 81 65 48 50 - ce.dsden25@ac-besancon.fr

Inspection de l’éducation nationale dont dépend la commune

Fiche téléchargeable :

> Le service minimum d'accueil (SMA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb