Les textes de référence/Contexte

La forêt subit des crises sévères de dépérissements et d’attaques sanitaires, principalement sur les essences suivantes : Epicéa sapin, hêtre et frêne.

Pour l’épicéa, le département de la santé des Forêts estime à 7 millions de m3 le volume scolytés, soit 12% du volume sur pied. Ils s’ajoutent aux 1,5 millions de m3 en Belgique, 2,3 millions de m3 en Suisse, 30 millions de m3 en Tchéquie, 160 millions de m3 en Allemagne (ce qui pour ce pays représente 13 % de son stock sur pied).

Ce contexte explique une déstabilisation et une saturation des marchés à l’échelle européenne.

Le dispositif

Des flux réguliers de bois sont désormais en place depuis près d’un an pour évacuer des bois scolytés vers l’Ouest de la France. À fin avril 2020, environ 3,7 millions d’euros ont été engagés, ce qui représente près de 180 000 m3 envoyés hors BFC et GE, dont 40 000 m3 depuis les forêts publiques du Doubs. Le rythme actuel laisse entrevoir une consommation totale de l’enveloppe initiale mise à disposition avant la fin de l’été 2020, soit 6 millions d’euros. L’aide exceptionnelle à la commercialisation des bois scolytés permet depuis près d’un an d’écouler des produits qu’il n’est plus possible de transformer localement. Ce constat est toujours d’actualité au regard des volumes très importants concernés d’une part, et de la reprise d’activité dans les scieries locales très sollicitées pour des produits de construction, et beaucoup moins pour les produits d’emballage et de coffrage pour lesquels la matière scolytée est majoritairement utilisée.

En parallèle, en concertation avec l’Association des communes Forestières, un plan d’actions visant à réduire l’offre de bois frais a été déployé tant pour les résineux blancs que pour le hêtre dont le marché est également très perturbé par les crises sanitaires.

Cette situation n’est pas sans impacter les revenus bois des communes forestières qui peuvent souscrire des lignes de trésorerie nécessaires en fonctionnement, dans une limite correspondant au montant maximum entre :

• Le plafond fixé, le cas échéant, par la délibération portant délégation en la matière.
• Le montant total du besoin budgétaire d’emprunt figurant au budget de l’exercice 2020, ou, si ce dernier n’a pas été adopté,à celui de l’exercice 2019.
• 15% des dépenses réelles figurant au budget de l’exercice 2020, ou, si ce dernier n’a pas été adopté, à celui de l’exercice 2019.

Les contacts

Chaque commune forestière dispose d’un service d’accompagnement technique sur ces questions au travers du Régime Forestier et de la mission confiée à l’Office National des Forêts

Pour chaque commune forestière est désigné un correspondant local intégré dans une Unité Territoriale. Un plan d’actions visant à rencontrer l’ensemble des nouveaux élus d’ici l’automne 2020 est engagé.

Fiche téléchargeable :