projets d’arrêtés relatifs à la mise en place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage dans le département du Doubs

Consultation du public sur les projets d’arrêté relatif à la mise en place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage dans le département du Doubs

Le Doubs est concerné par 2 arrêtés cadres :

- l’un est interdépartemental avec le Territoire de Belfort et la Haute-Saône sur le bassin de l’Allan, avec coordination par le préfet du Territoire de Belfort,
- l’autre s’applique aux 3 autres zones (Plateaux calcaires, Haute Chaîne et Moyennes vallées du Doubs et de l’Ognon), partagées avec les départements limitrophes, mais sans coordination.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, les projets
- d'Arrêté cadre départemental n°2023…XXX relatif à la mise en place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage dans le département du Doubs, à l’exception du sous-bassin de l’Allan
- d’Arrêté cadre interdépartemental n°2023…XXX relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage dans le sous-bassin de l’Allan
 sont mis à disposition du public pour une durée de trois semaines. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Pour le projet d'arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage dans le sous-bassin de l’Allan, la consultation se déroulera du 4 avril au 25 avril 2023. Les éléments relatifs à la consultation du public sont accessibles sur : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours

Pour le projet d'arrêté cadre départemental relatif à la mise en place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage dans le département du Doubs, à l’exception du sous-bassin de l’Allan, la consultation se déroulera du 6 avril au 27 avril 2023.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

Vous pouvez adresser vos observations sur l'arrêté cadre départemental du Doubs :

- par voie électronique à l’adresse en indiquant dans l’objet du mél [CP_AC_Doubs] - Nom de votre structure :

ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr

- par papier à :

Direction Départementale des Territoires

ERNF – Guichet eau

5 voie Gisèle Halimi

BP 91160

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public,indiquée précédemment.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations :